DUMIA · Algérie

Position 85.36 — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…

40 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.36

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8536.10.10.00FusiblesFusibles et coupe-circuit a fusibles30 %2 %3 %19 %
8536.10.20.00Coupe-circuit a fusiblesFusibles et coupe-circuit a fusibles30 %2 %3 %19 %
8536.20.10.00D'une puissance inferieure a 45 ADisjoncteurs30 %2 %3 %19 %
8536.20.20.00D'une puissance superieure a 45 ADisjoncteurs30 %2 %3 %19 %
8536.30.10.00Coupe-circuit automatiqueAutres appareils pour la protection des circuits electriques30 %2 %3 %19 %
8536.30.21.00Dispositifs de protection contre les surcharges devant servir a la fabrication de machines etd'appareils pour le conditionnement de l'airAutres appareils pour la protection des circuits electriques30 %2 %3 %19 %
8536.30.22.00Protecteurs contre les surcharges de moteur, a l'exclusion de ceux devant servir a la fabrication de machines et appareils pour le conditionnement de l'airAutres appareils pour la protection des circuits electriques30 %2 %3 %19 %
8536.30.29.00Autres appareils et dispositifs protecteursAutres appareils pour la protection des circuits electriques30 %2 %3 %19 %
8536.41.10.00D'une puissance inferieure a 40 APour une tension n'excedant pas 60 V30 %2 %3 %19 %
8536.41.20.00D'une puissance superieure a 40 APour une tension n'excedant pas 60 V30 %2 %3 %19 %
8536.49.11.00D'une puissance inferieure a 30 AContacteurs et discontacteurs30 %2 %3 %19 %
8536.49.19.00AutresContacteurs et discontacteurs30 %2 %3 %19 %
8536.49.90.00Autres relais pour une tension excédant 60 VAutres30 %2 %3 %19 %
8536.50.11.00Interrupteurs electromecaniques a action instantanee, pour tension n'excedant pas 11 amperesInterrupteurs, sectionneurs30 %2 %3 %19 %
8536.50.12.00Interrupteurs electroniques, y compris interrupteurs electroniques thermoprotegescomposesd'un transistor etd'une puce logique (technologie interpuces)Interrupteurs, sectionneurs30 %2 %3 %19 %
8536.50.13.00Interrupteurs electroniques a courant alternatif composes de circuitsd'entree et de sortie a coupleur optiqueInterrupteurs, sectionneurs30 %2 %3 %19 %
8536.50.14.00Interrupteur thyristors isoles a courant alternatifInterrupteurs, sectionneurs30 %2 %3 %19 %
8536.50.15.00Autres interrupteursInterrupteurs, sectionneurs30 %2 %3 %19 %
8536.50.16.00SectionneursInterrupteurs, sectionneurs30 %2 %3 %19 %
8536.50.30.00CommutateursAutres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs30 %2 %3 %19 %
8536.61.10.00En porcelaineDouilles pour lampes15 %2 %3 %19 %
8536.61.90.00AutresDouilles pour lampes30 %2 %3 %19 %
8536.69.11.00Prises de courantsé(prise femelle) pour raccords coaxiauxPrises de courants30 %2 %3 %19 %
8536.69.12.00Prises de courants (prise femelle) pour circuits imprimesPrises de courants30 %2 %3 %19 %
8536.69.13.00Prises de courantsé(prise femelle) des types murales pour batimentsPrises de courants30 %2 %3 %19 %
8536.69.19.00Autres prises de courantsé(prise femelle)Prises de courants30 %2 %3 %19 %
8536.69.91.00Fiches ou prises males pour raccords coaxiauxAutres30 %2 %3 %19 %
8536.69.92.00Fiches ou prises males pour circuits imprimesAutres30 %2 %3 %19 %
8536.69.93.00Fiches ou prises males des types murales pour batimentsAutres30 %2 %3 %19 %
8536.69.99.00Autres fiches ou prises malesAutres30 %2 %3 %19 %
8536.70.10.00En cuivreConnecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques5 %2 %3 %19 %
8536.70.20.00En ceramiqueConnecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques5 %2 %3 %19 %
8536.70.30.00En plastiqueConnecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques5 %2 %3 %19 %
8536.70.90.00En autres matieresConnecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques5 %2 %3 %19 %
8536.90.10.00Contacteurs d'une puissance inferieure a 40 AAutres appareils30 %2 %3 %19 %
8536.90.20.00BarrettesAutres appareils30 %2 %3 %19 %
8536.90.30.00Boitiers d'encastrementAutres appareils30 %2 %3 %19 %
8536.90.40.00Connexions et éléments de contact pour fils et câblesAutres appareils30 %2 %3 %19 %
8536.90.50.00Connecteurs pour piles ou batteriesAutres appareils30 %2 %3 %19 %
8536.90.90.00Autres appareillage pour la connexion des circuits électriquesAutres appareils30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49