DUMIA · Algérie

Position 85.11 — Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.11

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8511.10.00.00Bougies d'allumage15 %2 %3 %19 %
8511.20.10.00Volants magnetiques pour velomoteursMagnetos, dynamos-magnetos, volants magnetiques5 %2 %3 %19 %
8511.20.20.00Magnetos dynamos-magnetos autres volants magnetiquesMagnetos, dynamos-magnetos, volants magnetiques15 %2 %3 %19 %
8511.30.10.00DistributeursDistributeurs , bobines d'allumage15 %2 %3 %19 %
8511.30.20.00Bobines d'allumageDistributeurs , bobines d'allumage15 %2 %3 %19 %
8511.40.00.00Demarreurs, meme fonctionnant comme generatrices15 %2 %3 %19 %
8511.50.10.00Dynamos et alternateursAutres generatrices15 %2 %3 %19 %
8511.50.90.00AutresAutres generatrices15 %2 %3 %19 %
8511.80.10.00Bougies de chauffageAutres appareils et dispositifs15 %2 %3 %19 %
8511.80.20.00Conjoncteurs-disjoncteursAutres appareils et dispositifs15 %2 %3 %19 %
8511.80.30.00SurvolteursAutres appareils et dispositifs15 %2 %3 %19 %
8511.80.40.00Dispositifs speciaux de rechauffage a spirale incandescenteAutres appareils et dispositifs15 %2 %3 %19 %
8511.80.90.00AutresAutres appareils et dispositifs15 %2 %3 %19 %
8511.90.10.00Des demarreursParties15 %2 %3 %19 %
8511.90.20.00Des distributeurs et bobines d'allumageParties15 %2 %3 %19 %
8511.90.90.00AutresParties15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49