DUMIA · Algérie

Position 85.02 — Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques sion (moteurs diesel ou semi-diesel) :

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.02

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8502.11.10.00D'une puissance n'excedant pas 7,5 kVAD'une puissance n'excedant pas 75 kVA5 %2 %3 %19 %
8502.11.20.00D'une puissance excedant 7,5 kVA mais n'excedant pas 35 kVAD'une puissance n'excedant pas 75 kVA5 %2 %3 %19 %
8502.11.30.00D'une puissance excedant 35 kVA mais n'excedant pas 75 kVAD'une puissance n'excedant pas 75 kVA5 %2 %3 %19 %
8502.12.00.00D'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 375 kVA5 %2 %3 %19 %
8502.13.10.00D'une puissance excedant 375 kVA mais n'excedant pas 750 kVAD'une puissance excedant 375 kVA5 %2 %3 %19 %
8502.13.20.00D'une puissance excedant 750 kVA mais n'excedant pas 2.000 kVAD'une puissance excedant 375 kVA5 %2 %3 %19 %
8502.13.30.00D'une puissance excedant 2.000 kVAD'une puissance excedant 375 kVA5 %2 %3 %19 %
8502.20.10.00D'une puissance n'excedant pas 75 kVAGroupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion)5 %2 %3 %19 %
8502.20.91.00D'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 750 kVAAutres5 %2 %3 %19 %
8502.20.92.00D'une puissance excedant 750 kVAAutres5 %2 %3 %19 %
8502.31.10.00D'une puissance n'excedant pas 75 KVAA energie eolienne5 %2 %3 %19 %
8502.31.20.00D'une puissance excedant 75 KVAA energie eolienne5 %2 %3 %19 %
8502.39.10.00A enrgie solaireAutres5 %2 %3 %19 %
8502.39.20.00A gazAutres5 %2 %3 %19 %
8502.39.91.00D'une puissance n'excedant pas 75 KVAAutres5 %2 %3 %19 %
8502.39.92.00D'une puissance excedant 75 KVAAutres5 %2 %3 %19 %
8502.40.10.00De frequenceConvertisseurs rotatifs electriques5 %2 %3 %19 %
8502.40.20.00Convertisseurs de courant alternatif en courant continuConvertisseurs rotatifs electriques5 %2 %3 %19 %
8502.40.30.00Convertisseurs de courant continu en courant alternatifConvertisseurs rotatifs electriques5 %2 %3 %19 %
8502.40.90.00AutresConvertisseurs rotatifs electriques5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49