Sous-positions tarifaires de la position 85.21
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 8521.10.11.00 | A cassette magnetiqueAppareils d'enregistrement video-phoniques a bandes magnetiques | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.10.19.00 | AutresAppareils d'enregistrement video-phoniques a bandes magnetiques | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.10.21.00 | A cassette magnetiqueAppareils combines d'enregistrement et de reproduction vide-phoniques a bandes magnetiques | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.10.29.00 | AutresAppareils combines d'enregistrement et de reproduction vide-phoniques a bandes magnetiques | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.90.11.00 | Appareils d'enregistrement video-phoniques a support optiqueA support optique | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.90.12.00 | Appareils combines d'enregistrement et de reproduction vide-phoniques a support optiqueA support optique | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.90.21.00 | Appareils d'enregistrement video-phoniques a semi-conducteurA support a semi-conducteur | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.90.22.00 | Appareils combines d'enregistrement et de reproduction vide-phoniques a semi-conducteurA support a semi-conducteur | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.90.91.00 | Appareils d'enregistrement video-phoniquesAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8521.90.92.00 | Appareils combines d'enregistrement et de reproduction vide-phoniquesAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.