DUMIA · Algérie

Position 85.04 — Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs

38 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8504.10.10.00D'une puissance n'excedant pas 40 watts et d'une tension egale ou inferieure a 220 voltsBallasts pour lampes ou tubes a decharge15 %2 %3 %19 %
8504.10.90.00AutresBallasts pour lampes ou tubes a decharge15 %2 %3 %19 %
8504.21.10.00D'une puissance inferieure a 500 kVAD'une puissance n'excedant pas 650 kVA30 %2 %3 %19 %
8504.21.20.00D'une puissance de 500 kVA ou plus mais n'excedant pas 650 kVAD'une puissance n'excedant pas 650 kVA30 %2 %3 %19 %
8504.22.10.00D'une puissance excedant 650 kVA mais n'excedant pas 2.000 kVAD'une puissance excedant 650 kVA mais n'excedant pas 10.000 kVA30 %2 %3 %19 %
8504.22.20.00D'une puissance comprise entre 2.000 et 10.000 kVAD'une puissance excedant 650 kVA mais n'excedant pas 10.000 kVA————
8504.23.00.00D'une puissance excedant 10.000 kVATransformateurs a dielectrique liquide5 %2 %3 %19 %
8504.31.11.00Pour la mesure des tensionsTransformateurs de mesure5 %2 %3 %19 %
8504.31.19.00AutresTransformateurs de mesure5 %2 %3 %19 %
8504.31.90.00Autres transformateurs électriquesD'une puissance n'excedant pas 1 kVA5 %2 %3 %19 %
8504.32.11.00Transformateur de puissanceD'une puissance excedant 1 kVA mais n'excedant pas 5,5 kVA5 %2 %3 %19 %
8504.32.12.00Transformateur de tension capacitiveD'une puissance excedant 1 kVA mais n'excedant pas 5,5 kVA5 %2 %3 %19 %
8504.32.13.00Transformateur de courantD'une puissance excedant 1 kVA mais n'excedant pas 5,5 kVA5 %2 %3 %19 %
8504.32.14.00Transformateurd'excitationD'une puissance excedant 1 kVA mais n'excedant pas 5,5 kVA5 %2 %3 %19 %
8504.32.15.00AutotransformateurD'une puissance excedant 1 kVA mais n'excedant pas 5,5 kVA5 %2 %3 %19 %
8504.32.19.00AutresD'une puissance excedant 1 kVA mais n'excedant pas 5,5 kVA5 %2 %3 %19 %
8504.32.20.00D'une puissance excedant 5,5 kVA mais n'excedant pas 16 kVAD'une puissance excedant 1 kVA mais n'excedant pas 16 kVA5 %2 %3 %19 %
8504.33.00.00D'une puissance excedant 16 kVA mais n'excedant pas 500 kVAAutres transformateurs5 %2 %3 %19 %
8504.34.00.00D'une puissance excedant 500 kVAAutres transformateurs5 %2 %3 %19 %
8504.40.10.00Chargeurs des types utilises avec les appareils de telecommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unitesConvertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.40.21.00Pour lampes de sérete pour mineursChargeurs d'accumulateurs5 %2 %3 %19 %
8504.40.22.00Servant a recharger les accumulateurs electriques utilises pour actionner les membres artificielsChargeurs d'accumulateurs5 %2 %3 %19 %
8504.40.29.00Autres chargeurs d'accumulateursChargeurs d'accumulateurs5 %2 %3 %19 %
8504.40.30.00Redresseurs, a l'exclusion des chargeursd'accumulateursConvertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.40.41.00d'une puissance n'excedant pas 7,5 KVAOnduleurs5 %2 %3 %19 %
8504.40.42.00d'une puissance excedant 7,5 KVAOnduleurs5 %2 %3 %19 %
8504.40.50.00Regulateurs de vitesse pour moteurs eclectiquesConvertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.40.60.00Convertisseurs de courant alternatif et convertisseurs de frequenceConvertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.40.70.00Convertisseurs de courant continuConvertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.40.91.00Blocd'alimentation pour machines automatiques de traitement de l'information du N 8471Autres convertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.40.92.00Soupapes de thyristorAutres convertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.40.99.00Autres convertisseurs statiquesAutres convertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.50.10.00Des types utilises avec les appareils de telecommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unitesAutres bobines de reactance et autres selfs15 %2 %3 %19 %
8504.50.90.00AutresAutres bobines de reactance et autres selfs15 %2 %3 %19 %
8504.90.11.00Assemblages electroniquesDe transformateurs, bobines de reactance et selfs5 %2 %3 %19 %
8504.90.19.00Autres parties de convertisseurs statiquesDe transformateurs, bobines de reactance et selfs5 %2 %3 %19 %
8504.90.21.00Assemblages electroniquesDe convertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %
8504.90.29.00Autres parties de convertisseurs statiquesDe convertisseurs statiques5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49