Sous-positions tarifaires de la position 85.34
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 8534.00.11.00 | Ayant une base en verre, avec au moins 3 epaisseurs de materiaux conductiblesImpregnes de plastique, d'un genre non flexible | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8534.00.12.00 | Ayant une base en verre, avec moins de 3 epaisseurs de materiaux conductiblesImpregnes de plastique, d'un genre non flexible | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8534.00.19.00 | Autres circuits imprimés imprégnés de plastiqueImpregnes de plastique, d'un genre non flexible | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8534.00.91.00 | Ayant une base en ceramiqueAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8534.00.92.00 | Ayant une base en papierAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8534.00.99.00 | Autres circuits imprimésAutres | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.