Sous-positions tarifaires de la position 85.49
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 8549.11.10.00 | Déchets et débris d'accumulateurs au plomb et l'acide | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.11.20.00 | Accumulateurs au plomb et l'acide hors d'usage | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.12.00.00 | Autres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.13.00.00 | Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.14.00.00 | En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.19.00.00 | Autres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.21.00.00 | Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)Des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.29.00.00 | AutresDes types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.31.00.00 | Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.39.00.00 | AutresAutres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.91.00.00 | Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)Autres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8549.99.00.00 | AutresAutres | 30 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Formalités susceptibles d'être exigées
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.