DUMIA · Algérie

Position 85.05 — Electro-aimants

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8505.11.00.00En metalAimants permanents et articles destines a devenir des aimants permanents apres aimantation15 %2 %3 %19 %
8505.19.10.00Aimants permanents en ferrite agglomereeAutres15 %2 %3 %19 %
8505.19.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
8505.20.10.00Accouplements, embrayages et variateurs de vitesse electromagnetiquesAccouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins electromagnetiques15 %2 %3 %19 %
8505.20.20.00Freins electromagnetiquesAccouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins electromagnetiques15 %2 %3 %19 %
8505.90.10.00Electro-aimantsAutres, y compris les parties15 %2 %3 %19 %
8505.90.90.00Autres, y compris les partiesAutres, y compris les parties15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49