DUMIA · Algérie

Position 85.01 — Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

94 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.01

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8501.10.11.00Moteursd'une puissance inferieure a 18,65 WMoteurs universels15 %2 %3 %19 %
8501.10.12.00Moteursd'une puissance egale a 18,65 W mais n'excedant pas 37,5 wMoteurs universels15 %2 %3 %19 %
8501.10.21.00Moteursd'une puissance inferieure a 18,65 WMoteurs a courant alternatif15 %2 %3 %19 %
8501.10.22.00Moteursd'une puissance egale a 18,65 W mais n'excedant pas 37,5 wMoteurs a courant alternatif15 %2 %3 %19 %
8501.10.31.00Moteursd'une puissance inferieure a 18,65 WMoteurs a courant continu15 %2 %3 %19 %
8501.10.32.00Moteursd'une puissance egale a 18,65 W mais n'excedant pas 37,5 wMoteurs a courant continu15 %2 %3 %19 %
8501.20.11.00Moteurs universels d'une puissance excedant 37,5 W mais n'excedant pas 50 WMoteurs universels a engrenages30 %2 %3 %19 %
8501.20.12.00Moteurs universels d'une puissance excedant 50 W mais n'excedant pas 750WMoteurs universels a engrenages30 %2 %3 %19 %
8501.20.13.00Moteurs universels d'une puissance excedant 750 WMoteurs universels a engrenages30 %2 %3 %19 %
8501.20.91.00Moteurs universels d'une puissance excedant 37,5 W mais n'excedant pas 50 WAutres moteurs universels30 %2 %3 %19 %
8501.20.92.00Moteurs universels d'une puissance excedant 50 W mais n'excedant pas 750WAutres moteurs universels30 %2 %3 %19 %
8501.20.93.00Moteurs universels d'une puissance excedant 750 WAutres moteurs universels30 %2 %3 %19 %
8501.31.11.00Moteur devant servir a la fabrication de groupe electrique hydrauliqueMoteurs15 %2 %3 %19 %
8501.31.12.10d'une puissance excedant 37,5 mais n'excedant pas 75 WMoteurs a engrenages15 %2 %3 %19 %
8501.31.12.20d'une puissance excedant 75 mais n'excedant pas 746WMoteurs a engrenages15 %2 %3 %19 %
8501.31.12.30d'une puissance excedant 746 mais n'excedant pas 750WMoteurs a engrenages15 %2 %3 %19 %
8501.31.19.00Autres moteursMoteurs15 %2 %3 %19 %
8501.31.21.00Aerogenerateurs (eolienne)Generatrices15 %2 %3 %19 %
8501.31.23.00Generateurs hybrides (eolienne-solaire)Generatrices15 %2 %3 %19 %
8501.31.24.00Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressionGeneratrices15 %2 %3 %19 %
8501.31.29.00Autres generatricesGeneratrices15 %2 %3 %19 %
8501.32.11.00Moteur a arbre a engrenage sans balais, devant servir dans les outils electriques portatifsMoteurs15 %2 %3 %19 %
8501.32.12.00Moteur a engrenage devant servir a la fabrication de machines ou des appareilsMoteurs15 %2 %3 %19 %
8501.32.13.00Moteur devant servir a la fabrication de monte-charge (ascenseurs)Moteurs15 %2 %3 %19 %
8501.32.14.00Moteur electriqued'une tensiond'au moins de 20 V et de plus de 75 V, devant servir a la fabrication de chariots-gerbeursMoteurs15 %2 %3 %19 %
8501.32.19.10Moteurs a engrenagesAutres moteurs15 %2 %3 %19 %
8501.32.19.90Autres moteursAutres moteurs15 %2 %3 %19 %
8501.32.21.00Aerogenerateurs (eolienne)Generatrices15 %2 %3 %19 %
8501.32.23.00Generateurs hybrides (eolienne-solaire)Generatrices15 %2 %3 %19 %
8501.32.24.00Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressionGeneratrices15 %2 %3 %19 %
8501.32.29.00Autres generatricesGeneratrices15 %2 %3 %19 %
8501.33.11.10Moteursd'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 149 kWMoteurs a engrenage15 %2 %3 %19 %
8501.33.11.20Moteursd'une puissance excedant 149 kW mais n'excedant pas 375 kWMoteurs a engrenage15 %2 %3 %19 %
8501.33.19.00Autres moteursMoteurs15 %2 %3 %19 %
8501.33.21.10Aerogenerateurs (eolienne)d'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 149 kW15 %2 %3 %19 %
8501.33.21.30Generateurs hybrides (eolienne-solaire)d'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 149 kW15 %2 %3 %19 %
8501.33.21.40Générateurs moteurs allumage par étincelles ou par compressiond'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 149 kW15 %2 %3 %19 %
8501.33.21.90Autres generatricesd'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 149 kW15 %2 %3 %19 %
8501.33.22.10Aerogenerateurs (eolienne)d'une puissance excedant 149 kW mais n'excedant pas 375 kW15 %2 %3 %19 %
8501.33.22.30Generateurs hybrides (eolienne-solaire)d'une puissance excedant 149 kW mais n'excedant pas 375 kW15 %2 %3 %19 %
8501.33.22.40Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressiond'une puissance excedant 149 kW mais n'excedant pas 375 kW15 %2 %3 %19 %
8501.33.22.90Autres generatricesd'une puissance excedant 149 kW mais n'excedant pas 375 kW15 %2 %3 %19 %
8501.34.10.00MoteursD'une puissance excedant 375 kW15 %2 %3 %19 %
8501.34.21.00Aerogenerateurs (eolienne)Generatrices15 %2 %3 %19 %
8501.34.23.00Generateurs hybrides (eolienne-solaire)Generatrices15 %2 %3 %19 %
8501.34.24.00Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressionGeneratrices15 %2 %3 %19 %
8501.34.29.00Autres generatricesGeneratrices15 %2 %3 %19 %
8501.40.10.00D'une puissance n'excedant pas 750WAutres moteurs a courant alternatif, monophases15 %2 %3 %19 %
8501.40.20.00d'une puissance excedant 750 W mais n'excedant pas 75 kWAutres moteurs a courant alternatif, monophases15 %2 %3 %19 %
8501.40.30.00D'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 375 kWAutres moteurs a courant alternatif, monophases15 %2 %3 %19 %
8501.40.40.00D'une puissance excedant 375 kWAutres moteurs a courant alternatif, monophases15 %2 %3 %19 %
8501.51.00.00D'une puissance n'excedant pas 750 WAutres moteurs a courant alternatif, polyphases15 %2 %3 %19 %
8501.52.10.00D'une puissance excedant 750 W mais n'excedant pas 7,5 kWD'une puissance excedant 750 W mais n'excedant pas 75 kW15 %2 %3 %19 %
8501.52.20.00D'une puissance excedant 7,5 kW mais n'excedant pas 37 kWD'une puissance excedant 750 W mais n'excedant pas 75 kW15 %2 %3 %19 %
8501.52.30.00D'une puissance excedant 37 kW mais n'excedant pas 75 kWD'une puissance excedant 750 W mais n'excedant pas 75 kW15 %2 %3 %19 %
8501.53.10.00Moteurs de tractionD'une puissance excedant 75 kW15 %2 %3 %19 %
8501.53.91.00D'une puissance excedant 75 kW mais n'excedant pas 375 kWAutres15 %2 %3 %19 %
8501.53.92.00D'une puissance excedant 375 kW mais n'excedant pas 750 kWAutres15 %2 %3 %19 %
8501.53.93.00D'une puissance excedant 750 kWAutres15 %2 %3 %19 %
8501.61.11.00Aerogenerateurs (eolienne)D'une puissance n'excedant pas 17,5 KVA15 %2 %3 %19 %
8501.61.13.00Generateurs hybrides (eolienne-solaire)D'une puissance n'excedant pas 17,5 KVA15 %2 %3 %19 %
8501.61.14.00Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressionD'une puissance n'excedant pas 17,5 KVA15 %2 %3 %19 %
8501.61.19.00Autres generatricesD'une puissance n'excedant pas 17,5 KVA15 %2 %3 %19 %
8501.61.21.00Aerogenerateurs (eolienne)D'une puissance excedant 17,5 KVA mais n'excedant pas 75 kVA15 %2 %3 %19 %
8501.61.23.00Generateurs hybrides (eolienne-solaire)D'une puissance excedant 17,5 KVA mais n'excedant pas 75 kVA15 %2 %3 %19 %
8501.61.24.00Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressionD'une puissance excedant 17,5 KVA mais n'excedant pas 75 kVA15 %2 %3 %19 %
8501.61.29.00Autres generatricesD'une puissance excedant 17,5 KVA mais n'excedant pas 75 kVA15 %2 %3 %19 %
8501.62.10.00Turbo-alternateursD'une puissance excedant 75 kVA mais n'excedant pas 375 kVA15 %2 %3 %19 %
8501.62.91.00Aerogenerateurs (eolienne)Autres15 %2 %3 %19 %
8501.62.93.00Generateurs hybrides (eolienne-solaire)Autres15 %2 %3 %19 %
8501.62.94.00Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressionAutres15 %2 %3 %19 %
8501.62.99.00Autres generatricesAutres15 %2 %3 %19 %
8501.63.10.00Turbo-alternateursD'une puissance excedant 375 kVA mais n'excedant pas 750 kVA15 %2 %3 %19 %
8501.63.91.00Aerogenerateurs (eolienne)Autres15 %2 %3 %19 %
8501.63.93.00Generateurs hybrides (eolienne-solaire)Autres15 %2 %3 %19 %
8501.63.94.00Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressionAutres15 %2 %3 %19 %
8501.63.99.00Autres generatricesAutres15 %2 %3 %19 %
8501.64.10.00Machines generatrices synchrones presentees avec un appariement de moteur synchroneD'une puissance excedant 750 kVA15 %2 %3 %19 %
8501.64.20.00Machines generatrices devant servir a la fabrication des groupes electrogenesD'une puissance excedant 750 kVA15 %2 %3 %19 %
8501.64.91.00Aerogenerateurs (eolienne)Autres15 %2 %3 %19 %
8501.64.93.00Generateurs hybrides (eolienne-solaire)Autres15 %2 %3 %19 %
8501.64.94.00Generateurs a moteurs a allumage par etincelles ou par compressionAutres15 %2 %3 %19 %
8501.64.99.00Autres generatricesAutres15 %2 %3 %19 %
8501.71.00.00D'une puissance n'excédant pas 50 WMachines génératrices photovoltaïques courant continu15 %2 %3 %19 %
8501.72.10.00D'une puissance excédant 50 W mais n'excédant pas 750 WD'une puissance excédant 50 W15 %2 %3 %19 %
8501.72.20.00D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kWD'une puissance excédant 50 W15 %2 %3 %19 %
8501.72.30.00D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 149 kWD'une puissance excédant 50 W15 %2 %3 %19 %
8501.72.40.00D'une puissance excédant 149 kW mais n'excédant pas 375 kWD'une puissance excédant 50 W15 %2 %3 %19 %
8501.72.50.00D'une puissance excédant 375 kWD'une puissance excédant 50 W15 %2 %3 %19 %
8501.80.10.00D'une puissance n'excédant pas 17,5 KVAMachines génératrices photovoltaïques courant alternatif15 %2 %3 %19 %
8501.80.20.00D'une puissance excédant 17,5 KVA mais n'excédant pas 75 kVAMachines génératrices photovoltaïques courant alternatif15 %2 %3 %19 %
8501.80.30.00D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVAMachines génératrices photovoltaïques courant alternatif15 %2 %3 %19 %
8501.80.40.00D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVAMachines génératrices photovoltaïques courant alternatif15 %2 %3 %19 %
8501.80.50.00D'une puissance excédant 750 kVAMachines génératrices photovoltaïques courant alternatif15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49