DUMIA · Algérie

Position 85.17 — Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intélligents…

53 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.17

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8517.11.10.00Avec repondeur telephoniquePostes telephoniques d'usagers par fil a combines sans fil15 %2 %3 %19 %
8517.11.20.00Sans repondeur telephoniquePostes telephoniques d'usagers par fil a combines sans fil15 %2 %3 %19 %
8517.13.10.00Collections destinées aux industries de montageTéléphones intelligents30 %2 %3 %19 %
8517.13.90.00AutresTéléphones intelligents30 %2 %3 %19 %
8517.14.10.00Collections destinées aux industries de montageAutres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil30 %2 %3 %19 %
8517.14.91.00Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles autres que les téléphones intelligentsAutres30 %2 %3 %19 %
8517.14.92.00Téléphones par satelliteAutres30 %2 %3 %19 %
8517.14.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8517.18.10.00Collections dites CKDAutres5 %2 %3 %19 %
8517.18.91.00Postes telephoniques d'usagers par fil, a combines avec filAutres15 %2 %3 %19 %
8517.18.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
8517.61.10.00Stations de base pour les reseaux cellulairesStations de base5 %2 %3 %19 %
8517.61.20.00Stations de base pour la telecommunication par satelliteStations de base5 %2 %3 %19 %
8517.61.90.00Autres stations de baseStations de base5 %2 %3 %19 %
8517.62.11.00Collections destinees aux industries de montageAppareils de commutation pour la telephonie ou la telegraphie5 %2 %3 %19 %
8517.62.19.10D'une capacite inferieure a 220 ports abonnesAutres5 %2 %3 %19 %
8517.62.19.90D'une capacite egale ou superieure a 220 ports abonnesAutres15 %2 %3 %19 %
8517.62.20.00Telescripteurs15 %2 %3 %19 %
8517.62.91.00Modulateurs-demodulateurs (Modems)Autres5 %2 %3 %19 %
8517.62.92.00Decodeurs numeriquesAutres5 %2 %3 %19 %
8517.62.93.00Multiplexeurs numeriques et remultiplexeursAutres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.10Appareils émetteur-récepteur par radio dits talkie-walkieAutres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.20RouteurAutres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.30Equipements de compression et ou de la décompression d'un signal numériqueAutres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.40Module radio pour station de baseAutres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.50Appareils de points d'accésAutres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.60Pare-feu (firewall)Autres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.70Commutateurs pour réseau (switch)Autres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.80Module émetteur-récepteur pour la conversion des signaux (électrique/optique)Autres5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.91RépéteurAutres appareils et équipements pour réseaux filaires ou réseaux sans fil5 %2 %3 %19 %
8517.62.99.99Autres appareils et équipementsAutres appareils et équipements pour réseaux filaires ou réseaux sans fil5 %2 %3 %19 %
8517.69.10.00VisiophonesAutres5 %2 %3 %19 %
8517.69.20.00InterphonesAutres5 %2 %3 %19 %
8517.69.31.00Recepteur de poche pour les installationsd'appel,d'alarme ou de recherche de personnesAppareils recepteurs pour la radiotelephonie ou la radiotelegraphie5 %2 %3 %19 %
8517.69.32.00AutresAppareils recepteurs pour la radiotelephonie ou la radiotelegraphie5 %2 %3 %19 %
8517.69.40.00Amplificateurs des signaux radio montés sur tour (TMA)Autres5 %2 %3 %19 %
8517.69.90.00Autres équipements de communicationAutres5 %2 %3 %19 %
8517.71.11.00Antennes des appareils de téléphonieAntennes et réflecteurs d'antennes de tous types30 %2 %3 %19 %
8517.71.12.00Antennes des appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphieAntennes et réflecteurs d'antennes de tous types30 %2 %3 %19 %
8517.71.19.00Autres antennes et réflecteurs d'antennesAntennes et réflecteurs d'antennes de tous types30 %2 %3 %19 %
8517.71.20.00Parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles30 %2 %3 %19 %
8517.79.11.00De modemsAssemblages électroniques30 %2 %3 %19 %
8517.79.12.00De téléphonesAssemblages électroniques30 %2 %3 %19 %
8517.79.13.00Assemblages électroniques pour routeur ou pour switch de reseauAssemblages électroniques30 %2 %3 %19 %
8517.79.14.00Assemblages électroniques pour multiplexeurs numériques ou remultiplexeursAssemblages électroniques30 %2 %3 %19 %
8517.79.19.00Autres assemblages électroniquesAssemblages électroniques30 %2 %3 %19 %
8517.79.20.00Parties de répondeurs téléphoniquesAutres30 %2 %3 %19 %
8517.79.30.00Module optique dit "SFP"Autres30 %2 %3 %19 %
8517.79.91.00Pour téléphones cellulaires ou téléphones mobilesAutres30 %2 %3 %19 %
8517.79.92.00Pour postes téléphoniques d'usagersAutres30 %2 %3 %19 %
8517.79.93.00Pour stations de baseAutres30 %2 %3 %19 %
8517.79.94.00Pour routeurs, switchs, multiplexeurs ou remultiplexeursAutres30 %2 %3 %19 %
8517.79.99.00Pour autres appareilsAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDeclaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)Homologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49