DUMIA · Algérie

Position 85.43 — Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre

15 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.43

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8543.10.00.00Accelerateurs de particules5 %2 %3 %19 %
8543.20.10.00Brouilleurs de telephones portablesGenerateurs de signaux5 %2 %3 %19 %
8543.20.90.00AutresGenerateurs de signaux5 %2 %3 %19 %
8543.30.00.00Machines et appareils de galvanoplastie, electrolyse ou electrophorese5 %2 %3 %19 %
8543.40.00.00Cigarettes électroniques et dispositifs de vaporisation électriques personnels similaires5 %2 %3 %19 %
8543.70.10.00Amplificateurs de radiofrequenceAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8543.70.20.00Appareils a electrocuter les insectesAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8543.70.30.00Transcodeurs ou convertisseurs de normes de televisionAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8543.70.50.00Transformateur-abaisseur a faible niveau de bruit pour antennes de reception de signaux par satellite (tete parabolique LNB)Autres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8543.70.60.00Detecteurs de mines y compris les appareils pour localiser des canalisations enterreesAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8543.70.70.00Telecommande a rayons infrarouges pour la commande a distance des recepteurs de television, magnetoscopes ou autres appareils electriquesAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8543.70.80.00Capteurs de proximité;5 %2 %3 %19 %
8543.70.90.00Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propreAutres machines et appareils5 %2 %3 %19 %
8543.90.10.00Assemblages electroniquesParties5 %2 %3 %19 %
8543.90.90.00AutresParties5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4485.4585.4685.4785.4885.49