DUMIA · Algérie

Position 85.19 — Appareils d'enregistrement du son

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.19

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8519.20.00.00Appareils fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement30 %2 %3 %19 %
8519.30.10.00A changeur automatique de disquesPlatines tourne-disques30 %2 %3 %19 %
8519.30.20.00Sans changeur automatique de disquesPlatines tourne-disques30 %2 %3 %19 %
8519.81.11.00Machines a dicterUtilisant un support magnetique30 %2 %3 %19 %
8519.81.12.00Lecteurs de cassettes de pochesUtilisant un support magnetique30 %2 %3 %19 %
8519.81.13.00Magnetophones a bandes ou a cassettesUtilisant un support magnetique30 %2 %3 %19 %
8519.81.19.10Pouvant fonctionner sans sourced'energie exterieureAutres30 %2 %3 %19 %
8519.81.19.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8519.81.21.00Pouvant fonctionner sans sourced'energie exterieureUtilisant un support optique30 %2 %3 %19 %
8519.81.29.00AutresUtilisant un support optique30 %2 %3 %19 %
8519.81.31.00Lecteurs audio a memoire flash (lecteurs MP3, par exemple)Utilisant un support a semi-conducteur30 %2 %3 %19 %
8519.81.32.00Répondeurs téléphoniquesUtilisant un support a semi-conducteur30 %2 %3 %19 %
8519.81.39.10Pouvant fonctionner sans sourced'energie exterieureAutres30 %2 %3 %19 %
8519.81.39.90AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8519.81.41.00Pouvant fonctionner sans sourced'energie exterieureUtilisant une combinaison de supports magnetiques, optiques ou a semi conducteur30 %2 %3 %19 %
8519.81.49.00AutresUtilisant une combinaison de supports magnetiques, optiques ou a semi conducteur30 %2 %3 %19 %
8519.89.10.00Electrophones, autres que ceux du n 8519.20Autres30 %2 %3 %19 %
8519.89.20.00Machines a dicterAutres30 %2 %3 %19 %
8519.89.30.00Appareils cinematographiques d'enregistrement ou de reproduction de sonAutres30 %2 %3 %19 %
8519.89.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitDeclaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)Homologation (agrement) pour l'importation des equipements terminaux (arpt du ministere des ptt)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49