DUMIA · Algérie

Position 85.06 — Piles et batteries de piles électriques

37 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 60 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.06

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8506.10.11.00d'une tension n'excedant pas 1,5 voltePiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.10.12.00d'une tension excedant 1,5 volte mais n'excedant pas 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.10.13.00d'une tension excedant 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.10.20.00Piles boutonAu bioxyde de manganese30 %2 %3 %19 %
8506.10.30.00Piles alcaline ayant des connecteurs soudes ou con ues pour etre munies de connecteurs soudes, devant servir dans des systemes de verrouillage electroniqueAu bioxyde de manganese30 %2 %3 %19 %
8506.10.40.00Batteries de piles electriques, 9 volts, devant servir a la fabrication de detecteurs de fumesAu bioxyde de manganese30 %2 %3 %19 %
8506.10.90.00AutresAu bioxyde de manganese30 %2 %3 %19 %
8506.30.11.00d'une tension n'excedant pas 1,5 voltePiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.30.12.00d'une tension excedant 1,5 volte mais n'excedant pas 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.30.13.00d'une tension excedant 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.30.20.00Piles boutonA l'oxyde de mercure30 %2 %3 %19 %
8506.30.90.00AutresA l'oxyde de mercure30 %2 %3 %19 %
8506.40.11.00d'une tension n'excedant pas 1,5 voltePiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.40.12.00d'une tension excedant 1,5 volte mais n'excedant pas 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.40.13.00d'une tension excedant 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.40.20.00Piles boutonA l'oxyde d'argent30 %2 %3 %19 %
8506.40.90.00AutresA l'oxyde d'argent30 %2 %3 %19 %
8506.50.11.00d'une tension n'excedant pas 1,5 voltePiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.50.12.00d'une tension excedant 1,5 volte mais n'excedant pas 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.50.13.00d'une tension excedant 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.50.20.00Piles boutonAu lithium30 %2 %3 %19 %
8506.50.30.00Piles ayant des connecteurs soudes ou con ues pour etre munies de connecteurs soudes, devant servir dans des systemes de verrouillage electroniqueAu lithium30 %2 %3 %19 %
8506.50.90.00AutresAu lithium30 %2 %3 %19 %
8506.60.11.00d'une tension n'excedant pas 1,5 voltePiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.60.12.00d'une tension excedant 1,5 volte mais n'excedant pas 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.60.13.00d'une tension excedant 3 voltesPiles cylindriques30 %2 %3 %19 %
8506.60.20.00Piles boutonA l'air-zinc30 %2 %3 %19 %
8506.60.90.00AutresA l'air-zinc30 %2 %3 %19 %
8506.80.11.00d'une tension n'excedant pas 1,5 voltePiles cylindriques60 %2 %3 %19 %
8506.80.12.00d'une tension excedant 1,5 volte mais n'excedant pas 3 voltesPiles cylindriques60 %2 %3 %19 %
8506.80.13.00d'une tension excedant 3 voltesPiles cylindriques60 %2 %3 %19 %
8506.80.20.00Piles boutonAutres piles et batteries de piles60 %2 %3 %19 %
8506.80.90.00AutresAutres piles et batteries de piles60 %2 %3 %19 %
8506.90.10.00Pastilles de zincParties15 %2 %3 %19 %
8506.90.20.00Recipients ou enveloppesParties15 %2 %3 %19 %
8506.90.30.00SeparateursParties15 %2 %3 %19 %
8506.90.90.00AutresParties15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49