DUMIA · Algérie

Position 85.39 — Lampes et tubes .électriques à incandescence ou à décharge…

32 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.39

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8539.10.10.00Pour vehicules automobiles du Chapitre 87Articles dits phares et projecteurs scellesé30 %2 %3 %19 %
8539.10.90.00AutresArticles dits phares et projecteurs scellesé30 %2 %3 %19 %
8539.21.10.00Des types utilises pour motocycles ou autres vehicules automobilesHalogenes, au tungstene30 %2 %3 %19 %
8539.21.91.00D'une tension excedant 100 VAutres30 %2 %3 %19 %
8539.21.92.00D'une tension n'excedant pas 100 VAutres30 %2 %3 %19 %
8539.22.10.00Lampes a reflecteursAutres, d'une puissance n'excedant pas 200 W et d'une tension excedant 100 V30 %2 %3 %19 %
8539.22.20.00Lampes globesAutres, d'une puissance n'excedant pas 200 W et d'une tension excedant 100 V30 %2 %3 %19 %
8539.22.30.00Lampes candelabreAutres, d'une puissance n'excedant pas 200 W et d'une tension excedant 100 V30 %2 %3 %19 %
8539.22.91.00Lampes d'une puissance inferieure a 40 wattsAutres30 %2 %3 %19 %
8539.22.92.00Lampes d'une puissance egale ou superieure a 40 watts mais n'excedant pas 100 wattsAutres30 %2 %3 %19 %
8539.22.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8539.29.10.00Des types utilises pour motocycles ou autres vehicules automobilesAutres30 %2 %3 %19 %
8539.29.91.00D'une tension excedant 100 VAutres30 %2 %3 %19 %
8539.29.92.00D'une tension n'excedant pas 100 VAutres30 %2 %3 %19 %
8539.31.10.00A un culot (lampes fluorescentes compactes)Fluorescents, a cathode chaude30 %2 %3 %19 %
8539.31.21.00d'une longueur n'excedant pas 60 cmA deux bouts (culots)30 %2 %3 %19 %
8539.31.22.00d'une longueur excedant 60 cm mais n'excedant pas 120 cmA deux bouts (culots)30 %2 %3 %19 %
8539.31.29.00AutresA deux bouts (culots)30 %2 %3 %19 %
8539.31.90.00AutresFluorescents, a cathode chaude30 %2 %3 %19 %
8539.32.10.00Lampes a vapeur de mercureLampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique30 %2 %3 %19 %
8539.32.20.00Lampes a sodiumLampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique30 %2 %3 %19 %
8539.32.30.00Lampes a halogenure metalliqueLampes a vapeur de mercure ou de sodium, lampes a halogenure metallique30 %2 %3 %19 %
8539.39.10.00Lampes et tubes a xenonAutres30 %2 %3 %19 %
8539.39.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8539.41.00.00Lampes a arcLampes et tubes a rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes a arc30 %2 %3 %19 %
8539.49.10.00Lampes et tubes a rayons infrarougesAutres30 %2 %3 %19 %
8539.49.20.00Lampes et tubes a rayons ultravioletsAutres30 %2 %3 %19 %
8539.51.00.00Modules diodes émettrices de lumière (LED)Sources lumineuses diodes émettrices de lumière (LED)30 %2 %3 %19 %
8539.52.00.00Lampes et tubes diodes émettrices de lumière (LED)Sources lumineuses diodes émettrices de lumière (LED)30 %2 %3 %19 %
8539.90.10.00electrodesParties30 %2 %3 %19 %
8539.90.20.00CulotsParties30 %2 %3 %19 %
8539.90.90.00Autres partiesParties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49