Sous-positions tarifaires de la position 85.30
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 8530.10.10.00 | Appareillage de signalisation ou de securite pour voies ferrees ou similairesAppareils pour voies ferrees ou similaires | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8530.10.20.00 | Appareillage de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaireAppareils pour voies ferrees ou similaires | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8530.10.90.00 | Autres appareils pour voies ferrees ou similaireAppareils pour voies ferrees ou similaires | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8530.80.10.00 | Appareils electriques pour la commande des barrieres de passages a niveauAutres appareils | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8530.80.20.00 | Appareils pour installations portuaires ou aerodromesAutres appareils | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8530.80.30.00 | Feux pour reglementer la circulation routiereAutres appareils | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8530.80.90.00 | Autres appareilsAutres appareils | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8530.90.10.00 | D'appareils pour voies ferrees ou similairesParties | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 8530.90.90.00 | AutresParties | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.