DUMIA · Algérie

Position 85.37 — Tableaux, panneaux, consoles, pupitres…

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.37

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8537.10.11.00Pour la commande de machines-outils30 %2 %3 %19 %
8537.10.19.00Autres armoires de commande numérique30 %2 %3 %19 %
8537.10.21.00Pour vehicules automobilesCentre de commande de moteurs30 %2 %3 %19 %
8537.10.22.00Pour machines et appareilsCentre de commande de moteurs30 %2 %3 %19 %
8537.10.29.00AutresCentre de commande de moteurs30 %2 %3 %19 %
8537.10.31.00Systemes de commande industrielle automatisee, a l'exclusion des tableaux pour dispositifs de formaged'anodesAutres, devant servir avec les machines ou appareils30 %2 %3 %19 %
8537.10.32.00Tableaux et panneaux de distributionAutres, devant servir avec les machines ou appareils30 %2 %3 %19 %
8537.10.33.00Controleurs programmablesAutres, devant servir avec les machines ou appareils30 %2 %3 %19 %
8537.10.34.00Autres, devant servir avec les machines a imprimerAutres, devant servir avec les machines ou appareils30 %2 %3 %19 %
8537.10.39.00Autres, devant servir avec d'autres machines ou appareilsAutres, devant servir avec les machines ou appareils30 %2 %3 %19 %
8537.10.40.00Appareils de commande tactile ou numériquePour une tension n'excedant pas 1.000 V30 %2 %3 %19 %
8537.10.90.00Autres appareils de commande ou de distribution électriquePour une tension n'excedant pas 1.000 V30 %2 %3 %19 %
8537.20.11.00Mecanismes de commutation et tableau de controlePour une tension excedant 1000 V mais n'excedant pas 72,5 kV30 %2 %3 %19 %
8537.20.19.00AutresPour une tension excedant 1000 V mais n'excedant pas 72,5 kV30 %2 %3 %19 %
8537.20.21.00Mecanismes de commutation et tableau de controlePour une tension excedant 72,5 kV30 %2 %3 %19 %
8537.20.29.00AutresPour une tension excedant 72,5 kV30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49