DUMIA · Algérie

Position 85.35 — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…

21 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.35

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8535.10.10.00Fusibles, pour une tension excedant 1000 voltsFusibles et coupe-circuit a fusibles30 %2 %3 %19 %
8535.10.20.00Coupe-circuits a fusibles pour une tension excedant 1000 voltsFusibles et coupe-circuit a fusibles30 %2 %3 %19 %
8535.21.00.00Pour une tension inferieure a 72,5 kVDisjoncteurs30 %2 %3 %19 %
8535.29.10.00Disjoncteurs a baind'huile ou a jetd'airAutres30 %2 %3 %19 %
8535.29.20.00Disjoncteursd'alternateurAutres30 %2 %3 %19 %
8535.29.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
8535.30.11.10A couteauPour une tension 1 kV mais n'excedant pas 5,5 KV30 %2 %3 %19 %
8535.30.11.20De terrePour une tension 1 kV mais n'excedant pas 5,5 KV30 %2 %3 %19 %
8535.30.11.90AutresPour une tension 1 kV mais n'excedant pas 5,5 KV30 %2 %3 %19 %
8535.30.12.10A couteauPour une tension excedant 5,5 kV30 %2 %3 %19 %
8535.30.12.20De terrePour une tension excedant 5,5 kV30 %2 %3 %19 %
8535.30.12.90Autres sectionneurs pour une tension excédant 5,5 kVPour une tension excedant 5,5 kV30 %2 %3 %19 %
8535.30.21.00A couteauInterrupteurs30 %2 %3 %19 %
8535.30.29.00Autres interrupteursInterrupteurs30 %2 %3 %19 %
8535.40.10.00ParafoudresParafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs30 %2 %3 %19 %
8535.40.20.00Limiteurs de tension et parasurtenseursParafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs30 %2 %3 %19 %
8535.90.10.00Dispositifs de raccordement, de branchement ou de connexion des cables et boîtes de jonctionAutres30 %2 %3 %19 %
8535.90.20.00Commutateurs de commande industrielsAutres30 %2 %3 %19 %
8535.90.30.00Bornes, raccords electriques et coupleurs electriquesAutres30 %2 %3 %19 %
8535.90.40.00Autres connecteursAutres30 %2 %3 %19 %
8535.90.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49