DUMIA · Algérie

Position 85.12 — Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation

18 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8512.10.10.00Dynamos d'eclairageAppareils d'eclairage ou de signalisation visuelle des types utilises pour les bicyclettes15 %2 %3 %19 %
8512.10.20.00Autres appareils d'eclairage ou de signalisation des types utilises pour les bicyclettesAppareils d'eclairage ou de signalisation visuelle des types utilises pour les bicyclettes15 %2 %3 %19 %
8512.20.11.00PharesAppareilsd'eclairage15 %2 %3 %19 %
8512.20.12.00Lampes pour l'eclairage de l'interieur des voitures automobilesAppareilsd'eclairage15 %2 %3 %19 %
8512.20.19.00Autres appareilsd'eclairageAppareilsd'eclairage15 %2 %3 %19 %
8512.20.21.00Feux fixesAppareils de signalisation visuelle15 %2 %3 %19 %
8512.20.22.00Feux avertisseurs de manoeuvreAppareils de signalisation visuelle15 %2 %3 %19 %
8512.20.23.00Signaux lumineux (du type gyrophare ou du type barre lumineuse) pour taxis, voitures de police, voitures de pompiers, ambulances et voitures similairesAppareils de signalisation visuelle15 %2 %3 %19 %
8512.20.29.00AutresAppareils de signalisation visuelle15 %2 %3 %19 %
8512.30.10.00Avertisseurs electriques pour la protection contre le vol des types utilises pour vehicules automobilesAppareils de signalisation acoustique15 %2 %3 %19 %
8512.30.20.00Avertisseurs sonores (sirenes)Appareils de signalisation acoustique15 %2 %3 %19 %
8512.30.30.00Capteur sonore de stationnement des types utilises pour vehicules automobilesAppareils de signalisation acoustique15 %2 %3 %19 %
8512.30.90.00AutresAppareils de signalisation acoustique15 %2 %3 %19 %
8512.40.10.00Essuie-glacesEssuie-glaces, degivreurs et dispositifs antibuee15 %2 %3 %19 %
8512.40.20.00Degivreurs ou dispositifs antibueeEssuie-glaces, degivreurs et dispositifs antibuee15 %2 %3 %19 %
8512.90.10.00D'appareils d'eclairageParties15 %2 %3 %19 %
8512.90.20.00D'appareils de signalisationParties15 %2 %3 %19 %
8512.90.90.00AutresParties15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation d'importation equipements sensibles (m.transport)Declaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49