DUMIA · Algérie

Position 85.31 — Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.31

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8531.10.11.00Detecteur de fume a batterieAppareils avertisseurs d'incendie30 %2 %3 %19 %
8531.10.12.00Autres detecteur de fumeAppareils avertisseurs d'incendie30 %2 %3 %19 %
8531.10.19.00Autres appareils avertisseurs d'incendieAppareils avertisseurs d'incendie30 %2 %3 %19 %
8531.10.20.00Avertisseurs electriques, pour la protection contre le vol30 %2 %3 %19 %
8531.10.30.00Détecteurs de gaz30 %2 %3 %19 %
8531.10.40.00Détecteur de la présence d'eau dans des contenants30 %2 %3 %19 %
8531.10.90.00Autres avertisseurs électriques30 %2 %3 %19 %
8531.20.10.00Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs a cristaux liquides (LCD)30 %2 %3 %19 %
8531.20.20.00Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs a diodes emettrices de lumiere (LED)30 %2 %3 %19 %
8531.80.00.00Autres appareils30 %2 %3 %19 %
8531.90.10.00Assemblages electroniquesParties30 %2 %3 %19 %
8531.90.90.00AutresParties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation armes et munitions (dgsn/mdn, selon categorie)Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49