DUMIA · Algérie

Position 85.23 — Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de…

46 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 85.23

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
8523.21.10.00Non enregistreesCartes munies d'une piste magnetique30 %2 %3 %19 %
8523.21.20.00EnregistreesCartes munies d'une piste magnetique30 %2 %3 %19 %
8523.29.11.10Disquette viergesPour machines automatiques de traitement de l'information du N 84.7130 %2 %3 %19 %
8523.29.11.90Autres, non enregistresPour machines automatiques de traitement de l'information du N 84.7130 %2 %3 %19 %
8523.29.12.11Pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'imageCassettes a bande magnetiques, non enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.29.12.12Pour la reproduction du son ou l'imageCassettes a bande magnetiques, non enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.29.12.21Pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'imageAutres a bande magnetiques, non enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.29.12.22Pour la reproduction son ou l'imageAutres a bande magnetiques, non enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.29.21.00Pour machines automatiques de traitement de l'information du N 84.71Supports magnetiques enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.29.22.10Comportant des enregistrements video-phoniquesPour autres machines et appareils30 %2 %3 %19 %
8523.29.22.20Comportant des enregistrements sous forme de son ou imagesPour autres machines et appareils30 %2 %3 %19 %
8523.29.22.90Autres, enregistresPour autres machines et appareils30 %2 %3 %19 %
8523.41.10.00Disque pour systeme de lecture par faisceau laserd'une capacited'enregistrement n'excedant pas 900 mega octets (Mo)Non enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.41.20.00Disque pour systeme de lecture par faisceau laserd'une capacited'enregistrement excedant 900 mega octets (Mo) mais n'excedant pas 4 giga octets (Go)Non enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.41.30.00Disque pour systeme de lecture par faisceau laserd'une capacited'enregistrement excedant 4 giga octets (Go)Non enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.41.90.00Autres supports optiques non enregistresNon enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.49.11.10Des types utilises par les machines automatiques de traitement de l'information du n 84.71Pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'image30 %2 %3 %19 %
8523.49.11.90Des types utilisés par d'autres machines et appareilsPour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'image30 %2 %3 %19 %
8523.49.12.10A caractere musicalPour la reproduction du son uniquement30 %2 %3 %19 %
8523.49.12.90AutresPour la reproduction du son uniquement30 %2 %3 %19 %
8523.49.13.10Comportant des films-cinemaPour la reproduction video-phoniques30 %2 %3 %19 %
8523.49.13.20Comportant autres videosPour la reproduction video-phoniques30 %2 %3 %19 %
8523.49.19.00AutresDisques pour systemes de lecture par faisceau laser30 %2 %3 %19 %
8523.49.91.00Pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'imageAutres supports optiques enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.49.92.00Pour la reproduction du son uniquementAutres supports optiques enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.49.93.00Pour la reproduction video-phoniquesAutres supports optiques enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.49.99.00AutresAutres supports optiques enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.51.11.00Cartes memoiresNon enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.51.12.00Cles USB (flashs disques)Non enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.51.19.00AutresNon enregistres30 %2 %3 %19 %
8523.51.21.10Des types utilises par les machines automatiques de traitement de l'information du n 84.71Pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'image30 %2 %3 %19 %
8523.51.21.90AutresPour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'image30 %2 %3 %19 %
8523.51.22.00Pour la reproduction video-phoniquesEnregistres30 %2 %3 %19 %
8523.51.23.00Pour la reproduction du son uniquementEnregistres30 %2 %3 %19 %
8523.51.29.00AutresEnregistres30 %2 %3 %19 %
8523.52.10.00Carte de credit bancaire ou autres transactions financieresCartes intelligentesé30 %2 %3 %19 %
8523.52.20.00Carte a puce SIM (Subscriber Identity Module) pour telephones cellulairesCartes intelligentesé30 %2 %3 %19 %
8523.52.30.00Carte pour decryptage des chaines de televisionsCartes intelligentesé30 %2 %3 %19 %
8523.52.90.00Autres cartes intelligentesCartes intelligentesé30 %2 %3 %19 %
8523.59.10.00Cartes et etiquettes a declenchement par effet de proximiteAutres5 %2 %3 %19 %
8523.59.91.00Non enregistresAutres30 %2 %3 %19 %
8523.59.92.10Pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'imageEnregistres30 %2 %3 %19 %
8523.59.92.90AutresEnregistres30 %2 %3 %19 %
8523.80.10.00Disques pour electrophonesAutres30 %2 %3 %19 %
8523.80.91.00Pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'imageAutres30 %2 %3 %19 %
8523.80.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation de diffusion livres et ouvrages (m.culture)Declaration d importation du produitDeclaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privee(onda)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49