DUMIA · Algérie

Position 90.32 — Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

17 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.32

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9032.10.10.00ElectroniquesThermostats5 %2 %3 %19 %
9032.10.91.00A dispositif de declenchement electriqueAutres5 %2 %3 %19 %
9032.10.99.00Autres thermostatsAutres5 %2 %3 %19 %
9032.20.00.00Manostats (pressostats)5 %2 %3 %19 %
9032.81.00.00Hydrauliques ou pneumatiquesAutres instruments et appareils5 %2 %3 %19 %
9032.89.10.00Controleurs electroniques utilises dans les vehicules automobilesAutres5 %2 %3 %19 %
9032.89.20.00Appareils numeriques pour le controle des vehicules ferroviairesAutres5 %2 %3 %19 %
9032.89.31.00De pressionAutres, pour la regulation ou le controle des grandeurs non electriques5 %2 %3 %19 %
9032.89.32.00De temperatureAutres, pour la regulation ou le controle des grandeurs non electriques5 %2 %3 %19 %
9032.89.33.00d'humiditeAutres, pour la regulation ou le controle des grandeurs non electriques5 %2 %3 %19 %
9032.89.34.00De niveauAutres, pour la regulation ou le controle des grandeurs non electriques5 %2 %3 %19 %
9032.89.35.00A la fois de pression et de températureAutres, pour la regulation ou le controle des grandeurs non electriques5 %2 %3 %19 %
9032.89.39.00AutresAutres, pour la regulation ou le controle des grandeurs non electriques5 %2 %3 %19 %
9032.89.90.00Autres instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiquesAutres5 %2 %3 %19 %
9032.90.10.00Assemblages electroniquesParties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9032.90.91.00De thermostatsAutres5 %2 %3 %19 %
9032.90.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.33