DUMIA · Algérie

Position 90.21 — Articles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles

17 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.21

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9021.10.10.00Articles et appareils d'orthopedieArticles et appareils d'orthopedie ou pour fractures0 %2 %3 %9 %
9021.10.20.00Articles et appareils pour fracturesArticles et appareils d'orthopedie ou pour fractures0 %2 %3 %9 %
9021.10.30.00Appareil orthopediqued'aide a la marche, connu sous le nom de deambulateurArticles et appareils d'orthopedie ou pour fractures0 %2 %3 %9 %
9021.21.10.00En metaux precieux ou doubles ou plaques de metaux precieuxDents artificielles30 %2 %3 %9 %
9021.21.91.00Dents artificielles en matieres plastiquesAutres5 %2 %3 %9 %
9021.21.92.00Dents artificielles en porcelaineAutres5 %2 %3 %9 %
9021.21.99.00Dents artificielles en autres matieresAutres5 %2 %3 %9 %
9021.29.10.00En metaux precieux ou en metaux plaques ou doubles de metaux precieuxAutres0 %2 %3 %9 %
9021.29.20.00En matieres plastiquesAutres0 %2 %3 %9 %
9021.29.90.00En autres matieresAutres0 %2 %3 %9 %
9021.31.00.00Protheses articulairesAutres articles et appareils de prothese0 %2 %3 %9 %
9021.39.10.00Articles de prothese oculaireAutres0 %2 %3 %9 %
9021.39.20.00Protheses valvulaires cardiaquesAutres0 %2 %3 %9 %
9021.39.30.00Autres articles et appareils de protheseAutres0 %2 %3 %9 %
9021.40.00.00Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, a l'exclusion des parties et accessoires0 %2 %3 %9 %
9021.50.00.00Stimulateurs cardiaques, a l'exclusion des parties et accessoires0 %2 %3 %9 %
9021.90.00.00Autres0 %2 %3 %9 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)Autorisation prealable a l'importation des equipements medicaux (m.sante)Visa technique annuel pour l'importation des produits pharmaceutiques
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33