DUMIA · Algérie

Position 90.22 — Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha…

18 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.22

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9022.12.10.00A usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaire5 %2 %3 %19 %
9022.12.91.00Des types utilises pour l'inspection des bagages ou des marchandisesPour autres usages5 %2 %3 %19 %
9022.12.99.00AutresPour autres usages5 %2 %3 %19 %
9022.13.00.00Autres, pour l'art dentaire5 %2 %3 %19 %
9022.14.10.00Appareils de radiophotographie ou de radiotherapieAutres, pour usages medicaux, chirurgicaux ou veterinaires5 %2 %3 %19 %
9022.14.90.00Autres appareils rayons X, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinairesAutres, pour usages medicaux, chirurgicaux ou veterinaires5 %2 %3 %19 %
9022.19.10.00Des types utilises pour l'inspection des bagages ou des marchandisesPour autres usages5 %2 %3 %19 %
9022.19.90.00AutresPour autres usages5 %2 %3 %19 %
9022.21.00.00A usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaire5 %2 %3 %19 %
9022.29.10.00Des types utilises pour l'inspection des bagages ou des marchandisesPour autres usages5 %2 %3 %19 %
9022.29.90.00AutresPour autres usages5 %2 %3 %19 %
9022.30.10.00Destines aux appareils a usage medical, chirurgical, dentaire ou veterinaireTubes a rayons X5 %2 %3 %19 %
9022.30.90.00AutresTubes a rayons X5 %2 %3 %19 %
9022.90.11.00Generateurs de tensionAppareils5 %2 %3 %19 %
9022.90.12.00ecrans radiologiquesAppareils5 %2 %3 %19 %
9022.90.19.00Autres appareilsAppareils5 %2 %3 %19 %
9022.90.80.00Parties et accessoiresd'appareils a rayons XAutres, y compris les parties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9022.90.90.00AutresAutres, y compris les parties et accessoires5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Agrement pour l'importation des equipements medicaux (m.sante)Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)Autorisation prealable a l'importation des equipements medicaux (m.sante)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33