DUMIA · Algérie

Position 90.07 — Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9007.10.10.00Pour films d'une largeur inferieure a 16 mm ou pour films double-8 mmCameras30 %2 %3 %19 %
9007.10.20.00Pour la cinematographie aerienneCameras5 %2 %3 %19 %
9007.10.90.00AutresCameras30 %2 %3 %19 %
9007.20.10.00Pour films cinematographiquesd'une largeur inferieure a 16 mmProjecteurs30 %2 %3 %19 %
9007.20.91.00Pour films cinematographiquesd'une largeur egale ou superieure a 35 mm mais non superieure a 70 mmAutres30 %2 %3 %19 %
9007.20.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
9007.91.00.00De camerasParties et accessoires30 %2 %3 %19 %
9007.92.00.00De projecteursParties et accessoires30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33