DUMIA · Algérie

Position 90.28 — Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage

22 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.28

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9028.10.10.00Compteurs de gaz de consommation (compteurs d'abonnes)Compteurs de gaz5 %2 %3 %19 %
9028.10.20.00Compteurs de gaz de productionCompteurs de gaz5 %2 %3 %19 %
9028.10.30.00Compteurs de gaz des types utilises dans les stations-serviceCompteurs de gaz5 %2 %3 %19 %
9028.10.40.00Compteurs de gaz, de controle ou d'etalonnageCompteurs de gaz5 %2 %3 %19 %
9028.10.90.00Autres compteurs de gazCompteurs de gaz5 %2 %3 %19 %
9028.20.11.00Compteurs de d'eau de consommation (compteurs d'abonnes)Compteurs d'eau5 %2 %3 %19 %
9028.20.12.00Compteurs de d'eau de productionCompteurs d'eau5 %2 %3 %19 %
9028.20.13.00Compteursd'eau, de controle ou d'etalonnageCompteurs d'eau5 %2 %3 %19 %
9028.20.19.00Autres compteursd'eauCompteurs d'eau5 %2 %3 %19 %
9028.20.21.00Compteurs de carburantCompteurs de liquides autre que l'eau5 %2 %3 %19 %
9028.20.22.00Compteurs de petroleCompteurs de liquides autre que l'eau5 %2 %3 %19 %
9028.20.29.00AutresCompteurs de liquides autre que l'eau5 %2 %3 %19 %
9028.30.10.00Compteurs de d'electricite de consommation (compteurs d'abonnes)Compteurs d'electricite5 %2 %3 %19 %
9028.30.20.00Compteurs de d'electricite de productionCompteurs d'electricite5 %2 %3 %19 %
9028.30.90.00Autres compteurs de d'electriciteCompteurs d'electricite5 %2 %3 %19 %
9028.90.10.00Assemblages electroniquesParties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9028.90.20.00Coffrets specialement amenages pour recevoir un compteur de gazParties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9028.90.30.00Coffrets specialement amenages pour recevoir un compteurd'eauParties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9028.90.40.00Coffrets specialement amenages pour recevoir un compteurd'electriciteParties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9028.90.91.00De compteurs de gazéAutres5 %2 %3 %19 %
9028.90.92.00De compteurs d'eauéou autres liquidesAutres5 %2 %3 %19 %
9028.90.93.00De compteursd'electriciteAutres5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa instrument et mesure (onml)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2990.3090.3190.3290.33