DUMIA · Algérie

Position 90.17 — Instruments de dessin, de traçage ou de calcul

19 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.17

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9017.10.10.00TraceursTables et machines a dessiner, meme automatiques30 %2 %3 %19 %
9017.10.91.00AutomatiquesAutres30 %2 %3 %19 %
9017.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
9017.20.10.00TraceursAutres instruments de dessin, de traçage ou de calcul30 %2 %3 %19 %
9017.20.20.00Autres instruments de dessinAutres instruments de dessin, de traçage ou de calcul30 %2 %3 %19 %
9017.20.30.00Instruments de traçageAutres instruments de dessin, de traçage ou de calcul30 %2 %3 %19 %
9017.20.40.00Instruments de calculAutres instruments de dessin, de traçage ou de calcul30 %2 %3 %19 %
9017.30.10.00MicrometresMicrometres, pieds a coulisse, calibres et jauges30 %2 %3 %19 %
9017.30.20.00Pieds a coulisseMicrometres, pieds a coulisse, calibres et jauges30 %2 %3 %19 %
9017.30.30.00Calibres et jaugesMicrometres, pieds a coulisse, calibres et jauges30 %2 %3 %19 %
9017.80.11.00Regles plates en matieres plastiquesMetres et regles divisees30 %2 %3 %19 %
9017.80.12.00Metres a ruban soupleMetres et regles divisees30 %2 %3 %19 %
9017.80.13.00Metres pliantesMetres et regles divisees30 %2 %3 %19 %
9017.80.19.00AutresMetres et regles divisees30 %2 %3 %19 %
9017.80.91.00Rapporteurs, doubles decimetres, equerres en matieres plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
9017.80.92.00Appareils de mesure de distance par laserAutres30 %2 %3 %19 %
9017.80.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
9017.90.10.00De tables ou machines a dessinerParties et accessoires30 %2 %3 %19 %
9017.90.90.00AutresParties et accessoires30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa instrument et mesure (onml)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33