DUMIA · Algérie

Position 90.13 — Lasers, autres que les diodes laser

10 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.13

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9013.10.10.00Lunettes de visee pour armes5 %2 %3 %19 %
9013.10.20.00Periscopes5 %2 %3 %19 %
9013.10.30.00Lunettes pour machines, appareils ou instruments du present Chapitre ou de la Section XVI5 %2 %3 %19 %
9013.20.10.00Pointeurs laser5 %2 %3 %19 %
9013.20.90.00Autres lasers5 %2 %3 %19 %
9013.80.10.00StereoscopesAutres dispositifs, appareils et instruments5 %2 %3 %19 %
9013.80.90.00AutresAutres dispositifs, appareils et instruments5 %2 %3 %19 %
9013.90.10.00De lunettes de visee pour armes de periscopes de lunettes pour machines, appareils ou instruments du present Chapitre ou de la Section XVIParties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9013.90.20.00De lasers, autres que les diodes laserParties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9013.90.30.00D'autres dispositifs, appareils et instrumentsParties et accessoires5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitAutorisation d'importation equipements sensibles (m.interieur)Declaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33