Sous-positions tarifaires de la position 90.31
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 9031.10.00.00 | Machines a equilibrer les pieces mecaniques | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9031.20.00.00 | Bancs d'essai | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9031.41.00.00 | Pour le contrôle des disques ou des dispositifs semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pour le contrôle des masques photographiques ou des réticules utilisés dans la fabrication de dispositifs semi-conducteur (y compris les circuits intégrés)Autres instruments et appareils optiques | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9031.49.00.00 | AutresAutres instruments et appareils optiques | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9031.80.00.00 | Autres instruments, appareils et machines | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9031.90.10.00 | Assemblages electroniquesParties et accessoires | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9031.90.90.00 | Autres parties et accessoiresParties et accessoires | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.