Sous-positions tarifaires de la position 90.10
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 9010.10.00.00 | Appareils et materiel pour le developpement automatique des pellicules photographiques, des films cinematographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules developpees sur des rouleaux de papier photograp | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9010.50.10.00 | Negatoscopes | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9010.50.20.00 | Autres appareils et materiel pour laboratoires photographiques ou cinematographiques | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9010.60.00.00 | Ecrans pour projections | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 9010.90.00.00 | Parties et accessoires | 5 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.