DUMIA · Algérie

Position 90.03 — Montures de lunettes ou d’articles similaires, et leurs parties

7 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.03

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9003.11.00.00En matieres plastiquesMontures30 %2 %3 %19 %
9003.19.10.00En metaux precieux, plaques ou doubles de metaux precieuxEn autres matieres30 %2 %3 %19 %
9003.19.90.00AutresEn autres matieres30 %2 %3 %19 %
9003.90.10.00Branches de lunettes et armatures pour ces branchesParties15 %2 %3 %19 %
9003.90.20.00Charnieres cercles pour verres, manches de face-a-mainParties15 %2 %3 %19 %
9003.90.30.00Dispositifs formant ressort pour pince-nezParties15 %2 %3 %19 %
9003.90.90.00AutresParties15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33