DUMIA · Algérie

Position 90.29 — Autres compteurs

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 5 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 90.29

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
9029.10.10.00Compteurs de tours, compteurs de production oud'heures de travail5 %2 %3 %19 %
9029.10.90.00Autres5 %2 %3 %19 %
9029.20.10.00Indicateurs de vitesse pour vehicules terrestresIndicateurs de vitesse et tachymetres, stroboscopes5 %2 %3 %19 %
9029.20.20.00StroboscopesIndicateurs de vitesse et tachymetres, stroboscopes5 %2 %3 %19 %
9029.20.91.00Electriques ou electroniquesAutres5 %2 %3 %19 %
9029.20.99.00AutresAutres5 %2 %3 %19 %
9029.90.10.00Assemblages electroniquesParties et accessoires5 %2 %3 %19 %
9029.90.90.00AutresParties et accessoires5 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa instrument et mesure (onml)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.3090.3190.3290.33