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Tarif douanier › Chapitre 39

Chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

26 positions et 456 sous-positions tarifaires. Cliquez une position pour ses sous-positions, ses droits et taxes et ses formalités.

Positions du chapitre 39

PositionDésignationSous-positions Droit de douane
39.01Polymères de l’éthylène, sous formes primaires195 %
39.02Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires145 %
39.03Polymères du styrène, sous formes primaires195 %
39.04Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires305 %
39.05Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes primaires155 %
39.06Polymères acryliques sous formes primaires65 %
39.07Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires255 %
39.08Polyamides sous formes primaires75 %
39.09Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sousformes primaires195 %
39.10Silicones sous formes primaires55 %
39.11Résinesde pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes…145 %
39.12Cellulose et ses dérivés chimiques, nondénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires185 %
39.13Polymères naturels95 %
39.1415 %
39.15Déchets, rognures et débris de matières plastiques1015 %
39.16Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupetransversale excède 1 mm615 %
39.17Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques2215 %
39.18Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles2015 %
39.19Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux715 %
39.20Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames…645 % – 15 %
39.21Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques205 % – 15 %
39.22Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets…630 %
39.23Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques355 % – 30 %
39.24Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques1430 %
39.25Articles d’équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs1730 %
39.26Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14345 % – 30 %
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