DUMIA · Algérie

Position 39.21 — Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 39.21

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3921.11.10.00Combines a des tissus devant servir a la fabrication de vetementsEn polymeres du styrene15 %2 %3 %19 %
3921.11.90.00AutresEn polymeres du styrene15 %2 %3 %19 %
3921.12.11.00Combines a des matieres textilesd'une epaisseur n'excedant pas 2 mm15 %2 %3 %19 %
3921.12.12.00Non Combines a des matieres textilesd'une epaisseur n'excedant pas 2 mm15 %2 %3 %19 %
3921.12.21.00Combines a des matieres textilesd'une epaisseur excedant 2 mm15 %2 %3 %19 %
3921.12.22.00Non Combines a des matieres textilesd'une epaisseur excedant 2 mm15 %2 %3 %19 %
3921.13.10.00Combines a des matieres textilesEn polyurethannes15 %2 %3 %19 %
3921.13.20.00Non Combines a des matieres textilesEn polyurethannes15 %2 %3 %19 %
3921.14.11.00Destines a la fabrication des vetementsCombines a des matieres textiles15 %2 %3 %19 %
3921.14.19.00AutresCombines a des matieres textiles15 %2 %3 %19 %
3921.14.20.00Non Combines a des matieres textilesEn cellulose regeneree15 %2 %3 %19 %
3921.19.10.00Apyrogene et/ou toxiqueEn autres matieres plastiques5 %2 %3 %19 %
3921.19.91.00éponge de nettoyageAutres15 %2 %3 %19 %
3921.19.92.00Nappes excroissance en polyéthylène haute densité;15 %2 %3 %19 %
3921.19.99.00Autres produits alvéolairesAutres15 %2 %3 %19 %
3921.90.10.00En polyestersAutres15 %2 %3 %19 %
3921.90.20.00En resines phenoliquesAutres15 %2 %3 %19 %
3921.90.30.00En resines aminiquesAutres15 %2 %3 %19 %
3921.90.40.00En mousse de polyisocyanuratesAutres15 %2 %3 %19 %
3921.90.90.00En matières plastiquesAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Visa instrument et mesure (onml)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2239.2339.2439.2539.26