DUMIA · Algérie

Position 39.26 — Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14

34 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 39.26

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3926.10.10.00Protege cahiers et couvre livresArticles de bureau et articles scolaires30 %2 %3 %19 %
3926.10.20.00Chemises a dossier (fardes)Articles de bureau et articles scolaires30 %2 %3 %19 %
3926.10.30.00Presse-papiers, coupe-papier, sous-main, plumiers et signetsArticles de bureau et articles scolaires30 %2 %3 %19 %
3926.10.90.00AutresArticles de bureau et articles scolaires30 %2 %3 %19 %
3926.20.11.00A usage unique (jetables)Gants30 %2 %3 %19 %
3926.20.12.00A usage multiplesGants30 %2 %3 %19 %
3926.20.20.00TabliersVetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle)30 %2 %3 %19 %
3926.20.30.00CeinturesVetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle)30 %2 %3 %19 %
3926.20.40.00Bavoirs pour bebesVetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle)30 %2 %3 %19 %
3926.20.50.00ImpermeablesVetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle)30 %2 %3 %19 %
3926.20.90.00AutresVetements et accessoires du vetement (y compris les gants, mitaines et moufle)30 %2 %3 %19 %
3926.30.00.00Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires30 %2 %3 %19 %
3926.40.10.00StatuettesStatuettes et autres objets d'ornementation30 %2 %3 %19 %
3926.40.90.00Autres objets d'ornementationStatuettes et autres objets d'ornementation30 %2 %3 %19 %
3926.90.10.00BiberonsAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.20.00Eventails et ecrans a main, ainsi que leurs montures et feuilles presentees isolementAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.30.00Composants apyrogenes et/ou atoxiquesAutres15 %2 %3 %19 %
3926.90.40.00Formes pour chaussuresAutres15 %2 %3 %19 %
3926.90.50.00Pochettes pour serumAutres5 %2 %3 %19 %
3926.90.60.00Géogrilles obtenues par extrusion, collage ou soudageAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.70.00Eprouvettes et pipettes, mèmes graduéesAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.80.00Boites de p triAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.91.00Coussins pour invalides ou coussins similaires pour soins infirmiersAutres15 %2 %3 %19 %
3926.90.92.00Album photosAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.93.00Boîtes ou coffrets a outils non amenages a l'interieur pour recevoir des outils particuliersAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.94.00Collecteursd'urine gradues steriles, pour le prelevement, la mesure et l'echantillonnage direct de la diurese par le truchement d'un catheterAutres15 %2 %3 %19 %
3926.90.95.00Cintres pour vetementsAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.96.00Manches d'outils, de couteaux, de fourchettes, etc.Autres30 %2 %3 %19 %
3926.90.97.00Vis, boulons, rondelles, chevets, serre-céble, colliers et fournitures analogues d'usage généralAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.98.00Courroies transporteuses, de transmission ou pour elevateurAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.99.10Abris et ouvrages similaires en matières plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.99.20Grillages avertisseurs pour canalisations enterréesAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.99.30Paniers, grilles et articles similaires pour filtrer l'eau l'entrée des égoutsAutres30 %2 %3 %19 %
3926.90.99.90Autres ouvrages en matières plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produitVisa instrument et mesure (onml)
Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.25