DUMIA · Algérie

Position 39.18 — Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 39.18

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3918.10.11.10Revetus d'impressions ou d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
3918.10.11.20Non revetus d'impressions ni d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
3918.10.12.10Revetus d'impressions ou d'illustrationsSous formes de carreaux ou de dalles15 %2 %3 %19 %
3918.10.12.20Non revetus d'impressions ni d'illustrationsSous formes de carreaux ou de dalles15 %2 %3 %19 %
3918.10.21.10Revetus d'impressions ou d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
3918.10.21.20Non revetus d'impressions ni d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
3918.10.22.10Revetus d'impressions ou d'illustrationsSous formes de carreaux ou de dalles15 %2 %3 %19 %
3918.10.22.20Non revetus d'impressions ni d'illustrationsSous formes de carreaux ou de dalles15 %2 %3 %19 %
3918.10.31.00Comportant un support en matieres textilesRevetements de murs ou de plafonds definis dans la Note 9 du present Chapitre15 %2 %3 %19 %
3918.10.39.00AutresRevetements de murs ou de plafonds definis dans la Note 9 du present Chapitre15 %2 %3 %19 %
3918.90.11.10Revetus d'impressions ou d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
3918.90.11.20Non revetus d'impressions ni d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
3918.90.12.10Revetus d'impressions ou d'illustrationsSous formes de carreaux ou de dalles15 %2 %3 %19 %
3918.90.12.20Non revetus d'impressions ni d'illustrationsSous formes de carreaux ou de dalles15 %2 %3 %19 %
3918.90.21.10Revetus d'impressions ou d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
3918.90.21.20Non revetus d'impressions ni d'illustrationsEn rouleaux15 %2 %3 %19 %
3918.90.22.10Revetus d'impressions ou d'illustrationsSous formes de carreaux ou de dalles15 %2 %3 %19 %
3918.90.22.20Non revetus d'impressions ni d'illustrationsSous formes de carreaux ou de dalles15 %2 %3 %19 %
3918.90.31.00Comportant un support en matieres textilesRevetements de murs ou de plafonds definis dans la Note 9 du present Chapitre15 %2 %3 %19 %
3918.90.39.00AutresRevetements de murs ou de plafonds definis dans la Note 9 du present Chapitre15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26