Sous-positions tarifaires de la position 39.19
| Sous-position | Désignation | Droit de douane | PRCT | TCS | TVA |
|---|---|---|---|---|---|
| 3919.10.10.00 | En rouleaux d'une largeur n'excedant pas 5 cmEn rouleaux d'une largeur n'excedant pas 20 cm | 15 % | 2 % | 5 % | 19 % |
| 3919.10.20.00 | En rouleaux d'une largeur excedant 5 cm mais n'excedant pas 10 cmEn rouleaux d'une largeur n'excedant pas 20 cm | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3919.10.30.00 | En rouleaux d'une largeur excedant 10 cm mais n'excedant pas 20 cmEn rouleaux d'une largeur n'excedant pas 20 cm | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3919.90.11.00 | Revetus d'impressions ou d'illustrationsEn d'une largeur excedant 20 cm | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3919.90.12.00 | Non revetus d'impressions ni d'illustrationsEn d'une largeur excedant 20 cm | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3919.90.91.00 | Revetus d'impressions ou d'illustrationsAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
| 3919.90.92.00 | Non revetus d'impressions ni d'illustrationsAutres | 15 % | 2 % | 3 % | 19 % |
Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif.
Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier
ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire
en douane agréé.