DUMIA · Algérie

Position 39.23 — Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques

35 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 39.23

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
3923.10.00.00Boîtes, caisses, casiers et articles similaires30 %2 %3 %19 %
3923.21.10.00Pour produits pharmaceutiquesEn polymeres de l'ethylene30 %2 %3 %19 %
3923.21.20.00Sacs a orduresEn polymeres de l'ethylene30 %2 %3 %19 %
3923.21.30.00Sacs d'emballage pour produits alimentairesEn polymeres de l'ethylene30 %2 %3 %19 %
3923.21.90.00AutresEn polymeres de l'ethylene30 %2 %3 %19 %
3923.29.10.00Pour produits pharmaceutiquesEn autres matieres plastiques30 %2 %3 %19 %
3923.29.20.00Sacs a orduresEn autres matieres plastiques30 %2 %3 %19 %
3923.29.30.00Sacs d'emballage pour produits alimentairesEn autres matieres plastiques30 %2 %3 %19 %
3923.29.90.00AutresEn autres matieres plastiques30 %2 %3 %19 %
3923.30.10.00Ebauches de bouteillesBonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires30 %2 %3 %19 %
3923.30.21.00Pour produits pharmaceutiquesAutres,d'une contenance n'excedant pas 2 L30 %2 %3 %19 %
3923.30.22.00Pour produits cosmetiquesAutres,d'une contenance n'excedant pas 2 L30 %2 %3 %19 %
3923.30.23.10Pour boissons non alcooliquesPour boissons30 %2 %3 %19 %
3923.30.23.90AutresPour boissons30 %2 %3 %19 %
3923.30.24.00Pour les produits du N 38.08Autres,d'une contenance n'excedant pas 2 L30 %2 %3 %19 %
3923.30.29.00AutresAutres,d'une contenance n'excedant pas 2 L30 %2 %3 %19 %
3923.30.31.00Pour produits pharmaceutiquesAutres,d'une contenance excedant 2 L30 %2 %3 %19 %
3923.30.32.00Pour produits cosmetiquesAutres,d'une contenance excedant 2 L30 %2 %3 %19 %
3923.30.33.10Pour boissons non alcooliquesPour boissons30 %2 %3 %19 %
3923.30.33.90AutresPour boissons30 %2 %3 %19 %
3923.30.34.00Pour les produits du N 38.08Autres,d'une contenance excedant 2 L30 %2 %3 %19 %
3923.30.39.00AutresAutres,d'une contenance excedant 2 L30 %2 %3 %19 %
3923.40.10.00Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films, pellicules photographiques et cinematographiques (y compris les cassettes sans bande magnetique) ou de bandes, films, etc. vises au N 85.23Bobines, fusettes, canettes et supports similaires30 %2 %3 %19 %
3923.40.21.00Pour l'enroulement des fils en textileBobines et supports similaires pour l'enroulement des fils30 %2 %3 %19 %
3923.40.29.00Pour l'enroulementd'autres filsBobines et supports similaires pour l'enroulement des fils30 %2 %3 %19 %
3923.40.90.00AutresBobines, fusettes, canettes et supports similaires30 %2 %3 %19 %
3923.50.10.00Valves pour pochettes de serumBouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture5 %2 %3 %19 %
3923.50.91.00Capsules de bouchage ou de surbouchageAutres30 %2 %3 %19 %
3923.50.92.00Bouchons et couverclesAutres30 %2 %3 %19 %
3923.50.99.00Autres dispositifs de fermetureAutres30 %2 %3 %19 %
3923.90.10.00Plateaux, barquettes et palettes de transport en matières plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
3923.90.20.00Tubes d'emballage en matières plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
3923.90.30.00Capsules d'emballage en matières plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
3923.90.40.00Pots en matières plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %
3923.90.90.00Autres articles de transport ou d'emballage en matières plastiquesAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2439.2539.26