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Tarif douanier › Chapitre 28

Chapitre 28 — Produits chimiques inorganiques; composés des métaux précieux et des éléments radioactifs

50 positions et 737 sous-positions tarifaires. Cliquez une position pour ses sous-positions, ses droits et taxes et ses formalités.

Positions du chapitre 28

PositionDésignationSous-positions Droit de douane
28.01Fluor, chlore, brome et iode415 %
28.02Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal315 %
28.03Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)515 %
28.04Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques1415 %
28.05Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure1615 %
28.06Chlorure d’hydrogène (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique415 %
28.07Acide sulfurique; oléum315 %
28.08Acide nitrique; acides sulfonitriques315 %
28.09Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non35 % – 15 %
28.10Oxydes de bore; acides boriques215 %
28.11Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques3715 %
28.12Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques2315 %
28.13Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce715 %
28.14Ammoniac anhydre215 %
28.15Hydroxyde de potassium (potasse caustique)65 % – 15 %
28.16Hydroxyde et peroxyde de magnésium415 %
28.17Oxyde de zinc; peroxyde de zinc215 %
28.18Corindon artificiel, chimiquement défini ou non75 % – 15 %
28.19Trioxyde de chrome315 %
28.20Dioxyde de manganèse415 %
28.21Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combiné évalué en Fe2O3415 %
28.22Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce215 %
28.23Oxydes de titane15 %
28.24Oxydes de plomb; minium et mine orange45 % – 15 %
28.25Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux225 % – 15 %
28.26Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor2615 %
28.27Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures5015 %
28.28Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites1015 % – 30 %
28.29Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates2015 %
28.30Sulfures; polysulfures, de constitution chimique définie ou non1715 %
28.31Dithionites et sulfoxylates ; autres615 %
28.32Sulfites; thiosulfates1515 %
28.33Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)255 % – 15 %
28.34Nitrites; nitrates2015 %
28.35Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non315 % – 15 %
28.36Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium du commerce contenant du carbamate d’ammonium285 % – 15 %
28.37Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes1315 %
28.39Silicates; silicates des métaux alcalins du commerce1315 %
28.40Borates; peroxoborates (perborates)255 % – 15 %
28.41Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques5215 %
28.42Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques4515 %
28.43Métaux précieux à l’état colloïdal1915 %
28.44Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs2515 %
28.45Isotopes autres que ceux du n° 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non1215 %
28.46Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux915 %
28.47Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée315 %
28.49Carbures, de constitution chimique définie ou non1815 %
28.50Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures…2915 %
28.52Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des amalgames2015 %
28.53Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des ferrophosphores2115 %
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