DUMIA · Algérie

Position 28.12 — Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques

23 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 28.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2812.11.00.00Dichlorure de carbonyle (phosgène)Chlorures et oxychlorures15 %2 %3 %19 %
2812.12.00.00Oxychlorure de phosphoreChlorures et oxychlorures15 %2 %3 %19 %
2812.13.00.00Trichlorure de phosphoreChlorures et oxychlorures15 %2 %3 %19 %
2812.14.00.00Pentachlorure de phosphoreChlorures et oxychlorures15 %2 %3 %19 %
2812.15.00.00Monochlorure de soufreChlorures et oxychlorures15 %2 %3 %19 %
2812.16.00.00Dichlorure de soufreChlorures et oxychlorures15 %2 %3 %19 %
2812.17.00.00Chlorure de thionyleChlorures et oxychlorures15 %2 %3 %19 %
2812.19.10.00Trichlorure d'arsenicAutres15 %2 %3 %19 %
2812.19.20.00Chlorure arsénieuxAutres15 %2 %3 %19 %
2812.19.30.00Chlorure de boreAutres15 %2 %3 %19 %
2812.19.40.00Chlorure sulfuriqueAutres15 %2 %3 %19 %
2812.19.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
2812.90.11.00Fluorure de BoreFluorures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.12.00Fluorure de carbonylFluorures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.13.00Fluorured'oxygeneFluorures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.14.00Fluorure sulfuryleFluorures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.19.00AutresFluorures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.21.00Bromured'arsenicBromures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.22.00Bromure de phosphoreBromures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.29.00AutresBromures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.31.00Iodured'oxygeneIodures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.39.00AutresIodures des elements non metalliques15 %2 %3 %19 %
2812.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53