DUMIA · Algérie

Position 28.44 — Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs

25 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 28.44

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2844.10.11.00Brut dechets et debris (Euratom)Uranium naturel15 %2 %3 %19 %
2844.10.12.00Ouvre (Euratom)Uranium naturel15 %2 %3 %19 %
2844.10.20.00Ferro-uranium15 %2 %3 %19 %
2844.10.90.00Autres (Euratom)15 %2 %3 %19 %
2844.20.11.00Ferro-uranium15 %2 %3 %19 %
2844.20.19.00Autres (Euratom)15 %2 %3 %19 %
2844.20.21.10Ferro-uraniumMelanges d'uranium et de plutonium15 %2 %3 %19 %
2844.20.21.90Autres (Euratom)Melanges d'uranium et de plutonium15 %2 %3 %19 %
2844.20.29.00Autres15 %2 %3 %19 %
2844.30.11.00Cermets15 %2 %3 %19 %
2844.30.19.00Autres15 %2 %3 %19 %
2844.30.21.00Cermets15 %2 %3 %19 %
2844.30.29.10Brut dechets et debris (Euratom)Autres15 %2 %3 %19 %
2844.30.29.21Barres, profiles, fils, toles, bandes et feuilles (Euratom)Ouvre15 %2 %3 %19 %
2844.30.29.29Autres (Euratom)Ouvre15 %2 %3 %19 %
2844.30.31.00De l'uranium appauvri en U 235, du thorium, meme melanges entre eux (Euratom), a l'exclusion des sels de thoriumComposes de l'uranium appauvri en U 235, composes du thorium, meme melanges entre eux15 %2 %3 %19 %
2844.30.39.00AutresComposes de l'uranium appauvri en U 235, composes du thorium, meme melanges entre eux15 %2 %3 %19 %
2844.41.00.00Tritium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du tritium ou ses composés15 %2 %3 %19 %
2844.42.00.00Actinium-225, actinium-227, californium-253, curium-240, curium-241, curium-242, curium-243, curium-244, einsteinium-253, einsteinium-254, gadolinium-148, polonium-208, polonium-209, polonium-210, radium-223, et leurs composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments ou composés15 %2 %3 %19 %
2844.43.10.00Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce produit15 %2 %3 %19 %
2844.43.20.00Isotopes radioactifs artificiels15 %2 %3 %19 %
2844.43.30.00Composés des isotopes radioactifs artificiels15 %2 %3 %19 %
2844.43.90.00Autres15 %2 %3 %19 %
2844.44.00.00Résidus radioactifs15 %2 %3 %19 %
2844.50.00.00Elements combustibles (cartouches) uses (irradies) de reacteurs nucleaires15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d'importation et d'exportation des produits sources de rayonnements ionisants (asri)
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4528.4628.4728.4928.5028.5228.53