DUMIA · Algérie

Position 28.52 — Composés, inorganiques ou organiques, du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des amalgames

20 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 28.52

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
2852.10.11.00Oxydes de mercureOxydes de mercure, chlorures de mercure, iodures de mercure15 %2 %3 %19 %
2852.10.12.00Chlorures de mercureOxydes de mercure, chlorures de mercure, iodures de mercure15 %2 %3 %19 %
2852.10.13.00Iodures de mercureOxydes de mercure, chlorures de mercure, iodures de mercure15 %2 %3 %19 %
2852.10.21.00Sulfures de mercureSulfures de mercure, sulfates de mercure, nitrates de mercure15 %2 %3 %19 %
2852.10.22.00Sulfates de mercureSulfures de mercure, sulfates de mercure, nitrates de mercure15 %2 %3 %19 %
2852.10.23.00Nitrates de mercureSulfures de mercure, sulfates de mercure, nitrates de mercure15 %2 %3 %19 %
2852.10.31.00Cyanomercurates de bases inorganiquesCyanomercurates de bases inorganiques, fulminate de mercure, thiocyanate mercurique15 %2 %3 %19 %
2852.10.32.00Fulminate de mercureCyanomercurates de bases inorganiques, fulminate de mercure, thiocyanate mercurique15 %2 %3 %19 %
2852.10.33.00Thiocyanate mercuriqueCyanomercurates de bases inorganiques, fulminate de mercure, thiocyanate mercurique15 %2 %3 %19 %
2852.10.41.00Arsenates de mercureArsenates de mercure, sels doubles ou complexes15 %2 %3 %19 %
2852.10.42.00Sels doubles ou complexesArsenates de mercure, sels doubles ou complexes15 %2 %3 %19 %
2852.10.51.00Chloroamidure mercurique (chlorure de mercurammonium)Chloroamidure mercurique (chlorure de mercurammonium), lactate de mercure15 %2 %3 %19 %
2852.10.52.00Lactate de mercureChloroamidure mercurique (chlorure de mercurammonium), lactate de mercure15 %2 %3 %19 %
2852.10.60.00HydromercuridibromofluoresceineDe constitution chimique definie15 %2 %3 %19 %
2852.10.91.00Bromure de mercureAutres15 %2 %3 %19 %
2852.10.99.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
2852.90.10.00Tannates de mercureAutres15 %2 %3 %19 %
2852.90.20.00Albuminates de mercureAutres15 %2 %3 %19 %
2852.90.30.00Nucleoproteides de mercureAutres15 %2 %3 %19 %
2852.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation delivree par le ministere de l'energie
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 28

28.0128.0228.0328.0428.0528.0628.0728.0828.0928.1028.1128.1228.1328.1428.1528.1628.1728.1828.1928.2028.2128.2228.2328.2428.2528.2628.2728.2828.2928.3028.3128.3228.3328.3428.3528.3628.3728.3928.4028.4128.4228.4328.4428.4528.4628.4728.4928.5028.53