DUMIA · Algérie

Position 73.25 — Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier TARIF DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.25

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7325.10.10.00LingotiereEn fonte non malleable30 %2 %3 %19 %
7325.10.91.10Trappes de regardsArticles pour canalisations30 %2 %3 %19 %
7325.10.91.20Grilles et plaques d'egoutsArticles pour canalisations30 %2 %3 %19 %
7325.10.91.90AutresArticles pour canalisations30 %2 %3 %19 %
7325.10.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
7325.91.00.00Boulets et articles similaires pour broyeursAutres30 %2 %3 %19 %
7325.99.10.00En fonte malleableAutres30 %2 %3 %19 %
7325.99.90.00Autres ouvrages moulés en fer ou acierAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.26