DUMIA · Algérie

Position 73.07 — Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier

25 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.07

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7307.11.10.00A usage agricoleEn fonte non malleable15 %2 %3 %19 %
7307.11.90.00AutresEn fonte non malleable15 %2 %3 %19 %
7307.19.10.00En fonte malleableAutres15 %2 %3 %19 %
7307.19.91.00Rondelles épaulement pour tubesAutres15 %2 %3 %19 %
7307.19.92.00Olives de serrageAutres15 %2 %3 %19 %
7307.19.99.00Autres accessoires de tuyauterie, moulés, en fonte, fer ou acierAutres15 %2 %3 %19 %
7307.21.00.00BridesAutres, en aciers inoxydables15 %2 %3 %19 %
7307.22.10.00ManchonsCoudes, courbes et manchons, filetes15 %2 %3 %19 %
7307.22.20.00Coudes et courbesCoudes, courbes et manchons, filetes15 %2 %3 %19 %
7307.23.10.00A usage agricoleAccessoires a souder bout a bout15 %2 %3 %19 %
7307.23.90.00AutresAccessoires a souder bout a bout15 %2 %3 %19 %
7307.29.10.00FiletesAutres15 %2 %3 %19 %
7307.29.20.00A souderAutres15 %2 %3 %19 %
7307.29.90.00Autres accessoires de tuyauterie, en aciers inoxydablesAutres15 %2 %3 %19 %
7307.91.00.00BridesAutres15 %2 %3 %19 %
7307.92.10.00ManchonsCoudes, courbes et manchons, filetes15 %2 %3 %19 %
7307.92.20.00Coudes et courbesCoudes, courbes et manchons, filetes15 %2 %3 %19 %
7307.93.10.00Coudes et courbesAccessoires a souder bout a bout15 %2 %3 %19 %
7307.93.20.00CapuchonsAccessoires a souder bout a bout15 %2 %3 %19 %
7307.93.90.00Autres accessoires souder bout boutAccessoires a souder bout a bout15 %2 %3 %19 %
7307.99.10.00FiletesAutres15 %2 %3 %19 %
7307.99.20.00A souderAutres15 %2 %3 %19 %
7307.99.30.00Olives de serrageAutres15 %2 %3 %19 %
7307.99.40.00Rondelles épaulement pour tubesAutres15 %2 %3 %19 %
7307.99.90.00Autres accessoires de tuyauterieAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26