DUMIA · Algérie

Position 73.05 — -Autres tubes et tuyaux

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.05

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7305.11.10.00D'un diametre exterieur n'excedant pas 609,6 mmSoudes longitudinalement a l'arc immerge15 %2 %3 %19 %
7305.11.20.00D'un diametre exterieur excedant 609,6 mmSoudes longitudinalement a l'arc immerge15 %2 %3 %19 %
7305.12.10.00D'un diametre exterieur n'excedant pas 609,6 mmSoudes longitudinalement, autres15 %2 %3 %19 %
7305.12.20.00D'un diametre exterieur excedant 609,6 mmSoudes longitudinalement, autres15 %2 %3 %19 %
7305.19.10.00D'un diametre exterieur n'excedant pas 609,6 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7305.19.20.00D'un diametre exterieur excedant 609,6 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7305.20.11.00d'une forme coniqueTubes et tuyaux de cuvelage des types utilises pour l'extraction du petrole ou du gaz15 %2 %3 %19 %
7305.20.19.00d'autres formesTubes et tuyaux de cuvelage des types utilises pour l'extraction du petrole ou du gaz15 %2 %3 %19 %
7305.31.10.00A usage agricoleSoudes longitudinalement15 %2 %3 %19 %
7305.31.90.00AutresSoudes longitudinalement15 %2 %3 %19 %
7305.39.10.00A usage agricoleAutres15 %2 %3 %19 %
7305.39.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7305.90.10.00A usage agricoleAutres15 %2 %3 %19 %
7305.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26