DUMIA · Algérie

Position 73.12 — Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.12

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7312.10.10.00En aciers inoxydablesTorons et cables5 %2 %3 %19 %
7312.10.21.00Revetus d'alliages a base de cuivre-zinc (laiton)Autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excede pas 3 mm5 %2 %3 %19 %
7312.10.22.00Revétus de matières plastiquesAutres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excede pas 3 mm5 %2 %3 %19 %
7312.10.29.00AutresAutres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excede pas 3 mm5 %2 %3 %19 %
7312.10.31.10Non revetusTorons5 %2 %3 %19 %
7312.10.31.21ZinguesRevetus5 %2 %3 %19 %
7312.10.31.22AutresRevetus5 %2 %3 %19 %
7312.10.32.11Dont la plus grande dimension de la coupe transversale excedant 3 mm mais n'excedant pas 12 mmNon revetus ou simplement zingues5 %2 %3 %19 %
7312.10.32.12Dont la plus grande dimension de la coupe transversale excedant 12 mm mais n'excedant pas 24 mmNon revetus ou simplement zingues5 %2 %3 %19 %
7312.10.32.13Dont la plus grande dimension de la coupe transversale excedant 24 mm mais n'excedant pas 48 mmNon revetus ou simplement zingues5 %2 %3 %19 %
7312.10.32.14Dont la plus grande dimension de la coupe transversale excedant 48 mmNon revetus ou simplement zingues5 %2 %3 %19 %
7312.10.32.20Câbles revétusCables, y compris les cables clos5 %2 %3 %19 %
7312.90.10.00elinguesAutres15 %2 %3 %19 %
7312.90.90.00Tresses et autres articles similaires en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité;Autres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26