DUMIA · Algérie

Position 73.08 — Constructions et parties de constructions

16 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position →

Sous-positions tarifaires de la position 73.08

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7308.10.00.00Ponts et elements de ponts5 %2 %3 %19 %
7308.20.00.00Tours et pylones5 %2 %3 %19 %
7308.30.11.00CoulissantesPortes et leurs cadres et chambranles30 %2 %3 %19 %
7308.30.12.00A rideauxPortes et leurs cadres et chambranles30 %2 %3 %19 %
7308.30.13.00Battantes classiques (ordinaires)Portes et leurs cadres et chambranles30 %2 %3 %19 %
7308.30.19.00AutresPortes et leurs cadres et chambranles30 %2 %3 %19 %
7308.30.20.00Fenetres et leurs cadres et chambranlesPortes, fenetres et leurs cadres et chambranles et seuils30 %2 %3 %19 %
7308.30.30.00SeuilsPortes, fenetres et leurs cadres et chambranles et seuils30 %2 %3 %19 %
7308.40.00.00Materiel d'echafaudage, de coffrage, d'etanéonnement ou d'etayage15 %2 %3 %19 %
7308.90.10.00Panneaux de construction prefabriques (murs, toitures, par exemple)Autres15 %2 %3 %19 %
7308.90.20.00Rayonnages de grandes dimensions destines a etre montes et fixes a demeureAutres15 %2 %3 %19 %
7308.90.30.00Fonx-plafondAutres15 %2 %3 %19 %
7308.90.40.00Mats et colonnes non equipes de dispositifs electriques ni de sourcesd'eclairageAutres15 %2 %3 %19 %
7308.90.50.00Profiles et chemins de cables pour canalisations electriquesAutres15 %2 %3 %19 %
7308.90.91.00Autres parties prepares en vue de leur utilisation dans la constructionAutres15 %2 %3 %19 %
7308.90.99.00Autres constructions et parties de constructionsAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Classer une marchandise →
Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26