DUMIA · Algérie

Position 73.22 — Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier

8 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.22

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7322.11.10.00Radiateurs en fonteEn fonte30 %2 %3 %19 %
7322.11.20.00Parties de radiateursEn fonte30 %2 %3 %19 %
7322.19.10.00Radiateurs en fer ou en acierAutres30 %2 %3 %19 %
7322.19.20.00Parties de radiateurs, en fer ou en acierAutres30 %2 %3 %19 %
7322.90.10.00Pour le chauffage des batimentsAutres30 %2 %3 %19 %
7322.90.20.00Generateurs d'air chaud industrielsAutres30 %2 %3 %19 %
7322.90.91.00Aerothermes et leurs parties pour vergersAutres30 %2 %3 %19 %
7322.90.99.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2373.2473.2573.26