DUMIA · Algérie

Position 73.14 — Toiles métalliques

14 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.14

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7314.12.00.00Toiles metalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydablesToiles metalliques tissees30 %2 %3 %19 %
7314.14.00.00Autres toiles metalliques tissees, en acier inoxydablesToiles metalliques tissees30 %2 %3 %19 %
7314.19.00.00AutresToiles metalliques tissees30 %2 %3 %19 %
7314.20.00.00Grillages et treillis, soudes aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est egale ou superieure a 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm230 %2 %3 %19 %
7314.31.00.00ZinguesAutres grillages et treillis, soudes aux points de rencontre30 %2 %3 %19 %
7314.39.10.00En fils non galvanisesd'une epaisseur de 3 mm ou plus, soudes aux points de rencontreAutres30 %2 %3 %19 %
7314.39.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
7314.41.10.00A mailles hexagonalesZingues30 %2 %3 %19 %
7314.41.90.00AutresZingues30 %2 %3 %19 %
7314.42.10.00A mailles hexagonalesRecouverts de matieres plastiques30 %2 %3 %19 %
7314.42.90.00AutresRecouverts de matieres plastiques30 %2 %3 %19 %
7314.49.10.00Toiles a maillesAutres30 %2 %3 %19 %
7314.49.90.00AutresAutres30 %2 %3 %19 %
7314.50.00.00Toles et bandes deployees30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26