DUMIA · Algérie

Position 73.04 — Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

28 sous-positions tarifaires. Le droit de douane va de 5 % à 15 % selon la sous-position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.04

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7304.11.10.00D'un diametre exterieur n'excedant pas 168,3 mmEn aciers inoxydables15 %2 %3 %19 %
7304.11.20.00D'un diametre exterieur excedant 168,3 mm, mais n'excedant pas 406,4 mmEn aciers inoxydables15 %2 %3 %19 %
7304.11.30.00D'un diametre exterieur excedant 406,4 mmEn aciers inoxydables15 %2 %3 %19 %
7304.19.10.00D'un diametre exterieur n'excedant pas 168,3 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7304.19.20.00D'un diametre exterieur excedant 168,3 mm, mais n'excedant pas 406,4 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7304.19.30.00D'un diametre exterieur excedant 406,4 mmAutres15 %2 %3 %19 %
7304.22.00.00Tiges de forage en aciers inoxydables5 %2 %3 %19 %
7304.23.10.00Tiges de forage en fer ou en aciers non alliesAutres tiges de forage5 %2 %3 %19 %
7304.23.20.00Tiges de forage en aciers alliesAutres tiges de forage5 %2 %3 %19 %
7304.24.10.00D'un diametre exterieur n'excedant pas 406,4 mmAutres, en aciers inoxydables5 %2 %3 %19 %
7304.24.20.00D'un diametre exterieur excedant 406,4 mmAutres, en aciers inoxydables5 %2 %3 %19 %
7304.29.10.00D'un diametre exterieur n'excedant pas 168,3 mmAutres5 %2 %3 %19 %
7304.29.20.00D'un diametre exterieur excedant 168,3 mm, mais n'excedant pas 406,4 mmAutres5 %2 %3 %19 %
7304.29.30.00D'un diametre exterieur excedant 406,4 mmAutres5 %2 %3 %19 %
7304.31.10.00A usage agricoleEtires ou lamines a froid15 %2 %3 %19 %
7304.31.90.00AutresEtires ou lamines a froid15 %2 %3 %19 %
7304.39.10.00A usage agricoleAutres15 %2 %3 %19 %
7304.39.90.00Tubes, tuyaux et profilés creux, de section circulaire, pour autres usageAutres15 %2 %3 %19 %
7304.41.10.00A usage agricoleEtires ou lamines a froid15 %2 %3 %19 %
7304.41.90.00AutresEtires ou lamines a froid15 %2 %3 %19 %
7304.49.10.00A usage agricoleAutres15 %2 %3 %19 %
7304.49.90.00A usages non agricoleAutres15 %2 %3 %19 %
7304.51.10.00A usage agricoleEtires ou lamines a froid15 %2 %3 %19 %
7304.51.90.00AutresEtires ou lamines a froid15 %2 %3 %19 %
7304.59.10.00A usage agricoleAutres15 %2 %3 %19 %
7304.59.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %
7304.90.10.00A usage agricoleAutres15 %2 %3 %19 %
7304.90.90.00AutresAutres15 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26