DUMIA · Algérie

Position 73.23 — Autres

12 sous-positions tarifaires. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Sous-positions tarifaires de la position 73.23

Sous-positionDésignation Droit de douanePRCTTCSTVA
7323.10.10.00Paille de fer ou d'acier30 %2 %3 %19 %
7323.10.20.00Eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier30 %2 %3 %19 %
7323.91.10.00Articles pour la cuisine ou pour le service de la tableEn fonte, non emailles30 %2 %3 %19 %
7323.91.90.00Autres, y compris les partiesEn fonte, non emailles30 %2 %3 %19 %
7323.92.10.00Articles pour la cuisine ou pour le service de la tableEn fonte, emailles30 %2 %3 %19 %
7323.92.90.00Autres, y compris les partiesEn fonte, emailles30 %2 %3 %19 %
7323.93.10.00Articles pour la cuisine ou pour le service de la table, en aciers inoxydablesEn aciers inoxydables30 %2 %3 %19 %
7323.93.20.00Autres, y compris les partiesEn aciers inoxydables30 %2 %3 %19 %
7323.94.10.00Articles pour la cuisine ou pour le service de la tableEn fer ou en acier, emailles30 %2 %3 %19 %
7323.94.90.00Autres, y compris les partiesEn fer ou en acier, emailles30 %2 %3 %19 %
7323.99.10.00Articles pour la cuisine ou pour le service de la table30 %2 %3 %19 %
7323.99.90.00Autres, y compris les parties30 %2 %3 %19 %

Le droit de douane, la PRCT et la TCS sont calculés sur la valeur en douane ; la TVA sur la valeur en douane augmentée de ces droits. Les régimes préférentiels, la redevance et un éventuel droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) ne figurent pas dans ce tableau.

Formalités susceptibles d'être exigées

Autorisation d admission du produitDeclaration d importation du produit
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Ces informations sont reprises du tarif douanier algérien et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de l'administration des douanes. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2473.2573.26